Historique des certificats de réimputation de mandat
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Cet historique vous renseigne sur le statut du certificat de réimputation, sur le compte d'imputation initiale et finale du mandat et vous permet de ré-éditer vos pièces.
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•Statut : indique le statut du certificat de réimputation. •Centre : numéro du centre qui a créé le mandat •N° Régularisation : numéro interne au système, attribué dès l'enregistrement de la régularisation. La numérotation est unique dans l’établissement pour toutes les régularisations de dépenses (réimputation et ORVT).. •N° Certificat de réimputation : numéro interne au système, attribué dès la création du bordereau. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice. •N° Mandat : numéro du mandat faisant l'objet de la réimputation. •N° Bordereau : numéro interne au système, attribué dès la préparation du bordereau. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice. •Objet du certificat : objet saisi en création du certificat de réimputation. •Montant HT : montant HT réimputé. •Montant TVA : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA. •Montant TTC : montant HT + montant de la TVA. •Montant Imputé : montant TTC de la pièce moins la TVA récupérable. •Imputé initial du mandat : montant imputé initialement. •TVA récupérable : montant de la TVA récupérable. •N° liq. : numéro de la liquidation utilisée pour le mandat. •N° contrôle par centre du certificat : numéro unique par centre et par exercice. •Date création : date de création du certificat par l'ordonnateur. •Charge à Payer : coché si le mandat est une Charge à payer (avec ou sans extourne). •Refus : objet saisi lors du refus du certificat. •Edité : coché si le certificat a été édité. •Utilisateur qui a créé : nom de l'utilisateur qui a créé le certificat. •Utilisateur qui a validé : nom de l'utilisateur qui a préparé le bordereau du certificat. •Montant int. moratoires : montant des intérêts moratoires saisis avant 2001. |
•Type : imputation initiale ou imputation finale. •Objet ligne mandat : libellé du détail de la facture. •Compte : compte budgétaire initial ou final suivant le type de ligne. •OF : numéro OF saisi en création de ligne de liquidation (1, 2, 3, 4). •Code OF : libellé de l'OF quand l'OF est égale à 2, 3 ou 4. •HT ligne : montant HT saisi en création de liquidation ou en création du certificat suivant le type de ligne. •TVA ligne : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA ou modifié en saisie de certificat. •TTC ligne : montant HT + montant de la TVA. •Imputé ligne: montant TTC de la ligne moins la TVA récupérable. •Taux TVA ligne : taux saisi à la création de la ligne de liquidation. •N° Ligne initiale : numéro de la ligne initiale qui est à l'origine de la réimputation. Ce numéro est important lorsque vous faites une réimputation à partir d'une autre réimputation. •Clé CSA : clé CSA saisie en création de ligne de liquidation ou modifiée par l'ordonnateur. •N° et Code Marché : numéro et code marché saisi en création de ligne de liquidation ou modifié par l'ordonnateur. •Libellé du lot de marché : renseigné en fonction du marché sélectionné •Intérêts moratoires : montant des intérêts moratoires saisis avant 2001. •Ligne /Crédits d'Extourne : Oui si la ligne correspond à un ordre de dépense. |