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Évolutions :
•Cette version contient les nouveaux comptes conformément à la nouvelle instruction de la DGFIP applicable au 1er janvier 2013 qui modifie la comptabilisation des financements externe de l'actif dans les établissements.
•Afin d'utiliser ces nouveaux comptes dans l'application Cocwinelle, vous devez faire une DM ou les ouvrir à zéro pour les comptes de recette.
Améliorations :
•Afin de prendre en compte le nouveau compte 134181 'Produits de versements taxe d'apprentissage', la saisie du compte d'investissement est autorisée au moment de l'ajout d'un code Taxe.
Modification de la nomenclature comptable :
•Comptes Ajoutés en M99.M910
➢101 Financements non rattachés à des actifs déterminés
➢104 Financements rattachés à des actifs déterminés (dont contrepartie des biens remis)
➢134 Financements rattachés à des actifs déterminés (dont contrepartie des biens remis)
➢6465 CAS Pensions
➢6813, 6863 et 6877 Quote-part reconstituée des financ. rattachés à des actifs
➢7813, 7863, 7877 Quote-part reprise au résul. des financ. rattachés à des actifs
•Comptes Ajoutés en M91
➢101 Financements non rattachés à des actifs déterminés
➢104 Financements rattachés à des actifs déterminés (dont contrepartie des biens remis)
➢134 Financements rattachés à des actifs déterminés (dont contrepartie des biens remis)
➢6813, 6863 et 6873 Quote-part reconstituée des financ. rattachés à des actifs
➢7813, 7863, 7873 Quote-part reprise au résul. des financ. rattachés à des actifs
•Comptes Ajoutés en M93
➢101 Financements non rattachés à des actifs déterminés (hors fondations universitaires)
➢10312 Fonds propres et autres fonds propres
➢104 Financements rattachés à des actifs déterminés (hors fondations universitaires) (dont contrepartie des biens remis)
➢134 Financements rattachés à des actifs déterminés (dont contrepartie des biens remis)
➢6813, 6863 et 6873 Quote-part reconstituée des financ. rattachés à des actifs
➢7813, 7863, 7873 Quote-part reprise au résul. des financ. rattachés à des actifs