La nouvelle définition des centres/divisions

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La nouvelle définition des centres/divisions

Dans l'application Cocwinelle, chaque division d'un centre devient centre à part entière.

 

La création de centre supplémentaire (dans l'enseignement supérieur) est soumise à approbation du centre national de la comptabilité publique.

 

 

accesL'accès au paramétrage de votre centre se fait par le menu Fichier / Utilitaires i_uti / Utilitaires / Paramétrage / Centres constitutifs i_centresconstitutifs.

 

 

La liste des centres apparaît, vous pouvez alors en consulter les propriétés i_Proprietes :

 

x_cc_consult

 

 

Identification

Numéro et libellé du centre.

Abrégé : libellé abrégé du centre. Chaque centre doit avoir un libellé différent.

Division :

A : pour les activités d'enseignement et de recherche :

la zone 'TVA récupérable par défaut' est à 'NON' et les dépenses sur taxe d'apprentissage sont autorisées.

B : pour les exploitations, unités de production de matières premières, vendues en l'état ou après une première transformation :

la zone 'TVA récupérable par défaut' est à 'OUI' et les dépenses sur taxe d'apprentissage ne sont pas autorisées.

C : pour les ateliers technologiques, unités de traitement, de transformation et de vente de produits obtenus principalement à partir de matières premières agricoles ou unités de services vendus à des particuliers ou à des collectivités :

la zone 'TVA récupérable par défaut' est à 'OUI' et les dépenses sur taxe d'apprentissage ne sont pas autorisées.

 

 

Paramètres

Prorata TVA autorisé : fonctionnalité non disponible.

TVA récupérable par défaut : TVA récupérable ou TVA non récupérable.

 

 

Données propres à l'exercice

Le contrôle des disponibles

-RA (Ressources Affectées) : il est obligatoire, ce champ n'est pas modifiable.

-ARS (Autres Ressources Suivies) : Ce champ est initialisé à 'Inactif'.

Inactif : ARS sans prévision, reconduite sans report d'antériorité,

Obligatoire : ARS avec prévision, reconduite avec report d'antériorité,

Facultatif : ARS avec ou sans prévision, reconduite avec ou sans report d'antériorité.

La saisie du budget de gestion

-Inactif : la saisie d'un code de budget de gestion au niveau des engagements et de la liquidation est inactive,

-Obligatoire : les codes de budget de gestion doivent être saisis au niveau des engagements et de la liquidation,

-Facultatif : la saisie d'un code de budget de gestion n'est pas obligatoire.

T.V.A. au Prorata : Si la TVA est dite récupérable, 100% de celle-ci sera récupérée.

Suivre l'inventaire extra-comptable au moment de la liquidation : si la case est cochée, une fiche d'inventaire extra-comptable est générée automatiquement lorsque le compte budgétaire de la ligne de liquidation est suivi en inventaire extra-comptable.

Liquider uniquement sur les prévisions du budget de gestion : si la case est cochée, à la saisie des imputations sur le budget de gestion, le centre ne peut choisir que les destinations associées dans les prévisions au centre de responsabilité sélectionné. Cela facilite la saisie et évite les erreurs mais impose une gestion exhaustive des prévisions.

 

 

remarqueRemarques :

Le paramétrage du mode de fonctionnement des contrôles des disponibles (RA, ARS) et du budget de gestion se fait centre par centre, pour l'exercice comptable.

L'ouverture d'un centre peut se faire :

-par l'élaboration du budget d'un nouvel exercice,

-à l'occasion d'une Décision Modificative Normale. Dans ce cas, le centre doit être créé avant d'activer la procédure de DM.

Un centre fermé ne sera pas reconduit sur l'exercice comptable suivant.

Un centre inactif est conservé dans le système pour un suivi rigoureux des pièces comptables qui lui sont rattachées.