Le tiers de facturation
Définition : C'est le tiers principal de la comptabilité. C'est sur ce tiers qu'a lieu le contrôle de dépassement du seuil de marché.
En dépense, il s'agit du tiers qui émet la facture.
En recette, il s'agit du tiers qui est destinataire de la facture.
Règles :
Il peut avoir plusieurs tiers de prestation,
Il peut avoir plusieurs tiers de règlement,
Il peut être tiers de prestation et tiers de règlement,
Il doit être client ou fournisseur ou mixte,
Il doit avoir au moins un tiers de prestation associé.
Le tiers de prestation
Définition : C'est le tiers avec lequel se fait l'échange de biens ou de services.
Règles :
Il peut avoir plusieurs tiers de facturation.
Il peut être tiers de règlement et tiers de facturation.
Le tiers de règlement
Définition : C'est le tiers avec lequel a lieu le flux financier. Lorsque le tiers de règlement n'est pas tiers de facturation alors ce tiers de règlement est appelé tiers d'affacturage.
Règles :
Il peut être simplement tiers de règlement (tiers d'affacturage),
Il peut avoir plusieurs tiers de facturation,
Il peut être tiers de prestation et tiers de facturation,
Il doit avoir au moins une référence de règlement active associée, sans limitation de nombre.
Lorsque le tiers de règlement n'est pas tiers de facturation, vous devez saisir en premier le tiers d'affacturage.
Le tiers de cession interne :
Définition : Une cession interne est une vente de produits ou de prestations d'un centre à un autre. Elle met en jeu des comptes de charges et de produits, et se traduit par une opération dans les comptes "miroirs" 186 et 187 chez votre agent comptable.
Un tiers interne est obligatoirement et exclusivement un autre centre de l'EPL.
Règles :
Les pièces saisies sur ce tiers seront passées automatiquement en cession interne à l'établissement.
Les pièces seront passées sur l'OF 1(budget) ou 4 (ARS) uniquement et ne seront jamais soumises à TVA.
Quelques exemples :
Un fournisseur simple (tiers de facturation) est également tiers de prestation et tiers de règlement. Vous devez donc déclarer un tiers de règlement (soit lui-même, soit une Sté d'affacturage) et un tiers de prestation.
Un fournisseur (tiers de facturation) a recours à une société d'affacturage (tiers de règlement).
Un parent (tiers de facturation) reçoit la facture de frais de pension de son enfant (tiers de prestation).