Calcul de TVA (dépenses)
Les règles habituelles des dépenses sont applicables.
Les liquidations de recette ne pourront être soumises à TVA que si la R.A. l’est aussi.
Calcul de TVA (titre de régularisation)
Ligne à ligne, le montant de dépense servant de base pour l’établissement du titre de régularisation est le même que celui qui a été imputé sur le budget : HT si récupération de la TVA, TTC sinon.
Si la R.A. est soumise à TVA, son taux de TVA est appliqué à chacune des lignes du titre de régularisation.
La TVA à recouvrer sur le titre sera en général supérieure à la TVA payée sur les dépenses. C’est normal compte tenu de la valeur ajoutée, incluant en particulier le salaire des intervenants