Le certificat de réimputation d'un titre

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Le certificat de réimputation d'un titre

 

Un certificat de réimputation est une modification de l’imputation budgétaire d’un titre pour un montant total ou partiel.

 

il est créé chez l’ordonnateur sans étape de préparation dans le centre

lorsqu'un certificat de réimputation est réalisé pour un titre composé de plusieurs lignes, il peut être constitué de plusieurs lignes également

il est présenté au moins sur deux lignes :

-une première ligne avec l’imputation initiale et son montant,

-une deuxième ligne avec l’imputation finale et le nouveau montant,

un bordereau de transmission récapitulatif est généré.

 

sgn_attention La création d’une réimputation est impossible tant que les autres régularisations (ORDT) sur le titre ne sont pas validées définitivement par l’agent comptable.

 

drap_aide Le circuit d'un Certificat de réimputation :

 

x_reimputcircuit