Le certificat de réimputation d'un titre

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Le certificat de réimputation d'un titre

 

Un certificat de réimputation est une modification de l’imputation budgétaire d’un titre pour un montant total ou partiel.

 

➢il est créé chez l’ordonnateur sans étape de préparation dans le centre

➢lorsqu'un certificat de réimputation est réalisé pour un titre composé de plusieurs lignes, il peut être constitué de plusieurs lignes également

➢il est présenté au moins sur deux lignes :

-une première ligne avec l’imputation initiale et son montant,

-une deuxième ligne avec l’imputation finale et le nouveau montant,

➢un bordereau de transmission récapitulatif est généré.

 

sgn_attention La création d’une réimputation est impossible tant que les autres régularisations (ORDT) sur le titre ne sont pas validées définitivement par l’agent comptable.

 

drap_aide Le circuit d'un Certificat de réimputation :

 

x_reimputcircuit