L'établissement et les centres

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L'établissement et les centres

 

Dans l'application Cocwinelle, chaque division d'un centre devient centre à part entière.

 

La création de centre supplémentaire (dans l'enseignement supérieur) est soumise à approbation du centre national de la comptabilité publique.

 

Vous pouvez consulter le paramétrage de votre centre dans le module Utilitaires i_uti du menu fichier, puis :

 Utilitaires

         Paramétrage

                 Centre constitutif i_centresconstitutifs

 

x_cc_consult

 

 

sgn_flèchemoitiépleine Paramètres

 

 sgn_flèchebleuepleine Prorata TVA autorisé : fonctionnalité non encore disponible.

 sgn_flèchebleuepleine TVA récupérable par défaut  :  TVA récupérable ou TVA non récupérable.

 

 

sgn_flèchemoitiépleineDonnées propres à l'exercice

 

 sgn_flèchebleuepleine Le contrôle des disponibles

         - Est obligatoire sur les RA (Ressources Affectées). Ce champ n'est pas modifiable.

         - Est facultatif, inactif ou obligatoire sur les ARS (Autres Ressources Suivies). Ce champ est initialisé à "Inactif".

 

 sgn_flèchebleuepleine La saisie du budget de gestion

         - Inactif : pas de prévision,

         - Obligatoire : Les ventilations doivent être saisies au niveau de la liquidation,

         - Facultatif : La saisie d'un code de budget de gestion n'est pas obligatoire.

 

 sgn_flèchebleuepleine T.V.A. Prorata : Si la tva est dite récupérable, 100% de celle-ci sera récupérée.

 

 sgn_flèchebleuepleine Suivre l'inventaire extra-comptable au moment de la liquidation est coché :

 Une fiche d'inventaire extra comptable est générée automatiquement lorsque le compte budgétaire de la ligne de liquidation est suivi en inventaire extra comptable.

 

 sgn_flèchebleuepleine Liquider uniquement sur les prévisions du budget de gestion est coché :

 A la saisie des imputations sur le budget de gestion, le centre ne peut choisir que les destinations associées dans les prévisions au centre de responsabilité sélectionné. Cela facilite la saisie et évite les erreurs mais impose une gestion exhaustive des prévisions.

 

 

drap_aideRemarques :

 

sgn_flèchemoitiépleineLe paramétrage du mode de fonctionnement des contrôles de disponible (RA, ARS) et du budget de gestion se fait centre par centre, pour l'exercice comptable.

 

sgn_flèchemoitiépleineL'ouverture d'un centre peut se faire :

 sgn_flèchebleuepleine Par l'élaboration du budget d'un nouvel exercice,

 sgn_flèchebleuepleine A l'occasion d'une Décision Modificative Normale. Dans ce cas, le centre doit être créé avant d'activer la procédure de DM.

 

sgn_flèchemoitiépleine Un centre fermé ne sera pas reconduit sur l'exercice comptable suivant.

 

sgn_flèchemoitiépleineUn centre inactif est conservé dans le système pour un suivi rigoureux des pièces comptables qui lui sont rattachées.