L'établissement et les centres
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Dans l'application Cocwinelle, chaque division d'un centre devient centre à part entière.
La création de centre supplémentaire (dans l'enseignement supérieur) est soumise à approbation du centre national de la comptabilité publique.
Vous pouvez consulter le paramétrage de votre centre dans le module Utilitaires du menu fichier, puis :
Utilitaires
Paramétrage
Centre constitutif
Paramètres
Prorata TVA autorisé : fonctionnalité non encore disponible.
TVA récupérable par défaut : TVA récupérable ou TVA non récupérable.
Données propres à l'exercice
Le contrôle des disponibles
- Est obligatoire sur les RA (Ressources Affectées). Ce champ n'est pas modifiable.
- Est facultatif, inactif ou obligatoire sur les ARS (Autres Ressources Suivies). Ce champ est initialisé à "Inactif".
La saisie du budget de gestion
- Inactif : pas de prévision,
- Obligatoire : Les ventilations doivent être saisies au niveau de la liquidation,
- Facultatif : La saisie d'un code de budget de gestion n'est pas obligatoire.
T.V.A. Prorata : Si la tva est dite récupérable, 100% de celle-ci sera récupérée.
Suivre l'inventaire extra-comptable au moment de la liquidation est coché :
Une fiche d'inventaire extra comptable est générée automatiquement lorsque le compte budgétaire de la ligne de liquidation est suivi en inventaire extra comptable.
Liquider uniquement sur les prévisions du budget de gestion est coché :
A la saisie des imputations sur le budget de gestion, le centre ne peut choisir que les destinations associées dans les prévisions au centre de responsabilité sélectionné. Cela facilite la saisie et évite les erreurs mais impose une gestion exhaustive des prévisions.
Remarques :
Le paramétrage du mode de fonctionnement des contrôles de disponible (RA, ARS) et du budget de gestion se fait centre par centre, pour l'exercice comptable.
L'ouverture d'un centre peut se faire :
Par l'élaboration du budget d'un nouvel exercice,
A l'occasion d'une Décision Modificative Normale. Dans ce cas, le centre doit être créé avant d'activer la procédure de DM.
Un centre fermé ne sera pas reconduit sur l'exercice comptable suivant.
Un centre inactif est conservé dans le système pour un suivi rigoureux des pièces comptables qui lui sont rattachées.