Mise en place d'un budget provisoire
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Si le budget de l’établissement n’est pas rendu exécutoire au premier janvier (budget non approuvé par le CA, attente de retour des tutelles...), vous pouvez ouvrir un budget provisoire. Il sera alors possible de générer des liquidations sur l'exercice N+1 en attendant la mise en place du budget exécutoire.
Établissements rattachés à la réglementation M99
Cocwinelle génère les lignes budgétaires pour le nouvel exercice, conformément à la nomenclature N+1, selon les règles suivantes :
•Report sur la base des crédits de l'exercice précédent (budget initial + DM + DM Allégée validés),
•Report de la section investissement à hauteur de :
✓25 % concernant des crédits de dépenses d'investissement ouverts sur l'exercice précédent,
✓100 % des crédits correspondants aux dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette.
•Produits de fonctionnement et Recettes d'investissement :
✓report sans prévision de tous les comptes prévus au budget sur l'exercice précédent.
•Les comptes de recette (fonctionnement et investissement) reportés sont :
✓tous accessible en saisie de pièce,
✓visible en consultation de l'exécution du budget uniquement s'ils ont été utilisés dans une pièce.
Sélectionnez le module Budget et DM
du menu fichier, puis Budget et DM, Budget provisoire, Mise en place du budget provisoire, l'écran suivant s'affiche :
Pour mettre en place le budget provisoire, cliquez sur la flèche verte
.
Vous devrez par la suite (après acceptation du budget par le CA, retour de tutelles...), saisir votre EPRD sur le module ordonnateur et suivre les étapes de sa mise en place.
Établissements non rattachés à la réglementation M99
Cocwinelle génère les lignes budgétaires pour le nouvel exercice, conformément à la nomenclature N+1, en se limitant à la section de fonctionnement.
Les montants sont repris du budget initial de l’année N, hors décisions modificatives.