<< Click to Display Table of Contents >> Navigation : CHAPITRE 14 - L'Extourne > Les charges à payer (CAP) > L'extourne des CAP > Exemple d'une CAP avec extourne |
Les différentes étapes :
Sur l'exercice N
➢Le centre saisi une liquidation de dépense à extourner (module dépenses
, liquidation, Charges à Payer à extourner
).
➢L'ordonnateur valide puis mandate
cette liquidation.
➢L'agent comptable prend en charge le mandat mais ne peut le mettre en paiement .
➢En fin d'exercice et à une date postérieure au 31/12/N, l'ordonnateur génère les mandats d'extourne . Cela entraîne entraîne de manière automatique :
✓la génération des mandats d'extourne sur N+1 pour toutes les pièces ayant le statut A Extourner,
✓la génération du bordereau d’extourne sur N+1 correspondant aux mandats d’extourne créés,
✓la génération des engagements sur crédits d’extourne en fonction des mandats d’extourne,
✓le report sur l’exercice N+1 des crédits d’extourne par le biais des engagements sur crédits d'extourne.
Sur l'exercice N + 1
➢L'agent comptable prend en charge les mandats d'extourne.
A l'arrivée de la facture, 3 cas de figure peuvent se présenter :
Nous prenons ici l'exemple d'une CAP de 100 saisie sur N.
Le montant de la facture est inférieur de 10 au montant de la CAP :
•Le centre
➢saisi l'ordre de dépense ,
➢sélectionne l'engagement sur crédits d'extourne,
➢modifie le montant de la liquidation et saisi 90,
➢modifie ou non la colonne soldée :
✓soldée à oui : l'engagement est soldé et les 10 ne peuvent plus être utilisés
✓soldée à non : l'engagement n'est pas soldé et les 10 peuvent être utilisés lors d'une prochaine liquidation pour le même tiers.
•L'ordonnateur
➢valide et mandate
cette liquidation.
•L'agent comptable
➢met le mandat en paiement.
Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de N et il reste un reliquat de crédit d'extourne de 10.
Le montant de la facture est supérieur de 10 au montant de la CAP :
Il est impossible de consommer plus de crédits d'extourne en augmentant le montant de l'engagement.
•Le centre
➢saisi l'ordre de dépense ,
➢sélectionne l'engagement sur crédits d'extourne qui se solde,
➢ajoute une ligne de liquidation et saisi 10 qui sont imputés sur le budget N+1.
•L'ordonnateur
➢valide et mandate
cette liquidation.
•L'agent comptable
➢met le mandat en paiement.
Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de N et des crédits de N+1.
Le montant de la facture est égal au montant de la CAP :
•Le centre
➢saisi l'ordre de dépense ,
➢sélectionne l'engagement sur crédits d'extourne qui se solde.
•L'ordonnateur
➢valide et mandate
cette liquidation.
•L'agent comptable
➢met le mandat en paiement.
Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de N.