Exemple d'une CAP avec extourne

<< Click to Display Table of Contents >>

Navigation :  CHAPITRE 14 - L'Extourne > Les charges à payer (CAP) > L'extourne des CAP >

Exemple d'une CAP avec extourne

 

Les différentes étapes :

 

Sur l'exercice N

 

Le centre saisi une liquidation de dépense à extourner i_liqd_cap (module dépenses i_depense, liquidation, Charges à Payer à extourner i_liqd_cap).

L'ordonnateur valide liqd_valid puis mandate mandat cette liquidation.

L'agent comptable prend en charge le mandat mais ne peut le mettre en paiement .

En fin d'exercice et à une date postérieure au 31/12/N, l'ordonnateur génère les mandats d'extourne i_ex_gene_mdt. Cela entraîne entraîne de manière automatique :

la génération des mandats d'extourne sur N+1 pour toutes les pièces ayant le statut A Extourner,

la génération du bordereau d’extourne sur N+1 correspondant aux mandats d’extourne créés,

la génération des engagements sur crédits d’extourne en fonction des mandats d’extourne,

le report sur l’exercice N+1 des crédits d’extourne par le biais des engagements sur crédits d'extourne.

 

Sur l'exercice N + 1

 

L'agent comptable prend en charge les mandats d'extourne.

 

A l'arrivée de la facture, 3 cas de figure peuvent se présenter :  

 

Nous prenons ici l'exemple d'une CAP de 100 saisie sur N.

 

Le montant de la facture est inférieur de 10 au montant de la CAP :

Le centre

saisi l'ordre de dépense i_liqd_encours,

sélectionne l'engagement i_enga_select sur crédits d'extourne,

modifie le montant de la liquidation et saisi 90,

modifie ou non la colonne soldée :

soldée à oui : l'engagement est soldé et les 10 ne peuvent plus être utilisés

soldée à non : l'engagement n'est pas soldé et les 10 peuvent être utilisés lors d'une prochaine liquidation pour le même tiers.

 

L'ordonnateur

valide liqd_valid et mandate mandat cette liquidation.

 

L'agent comptable

met le mandat en paiement.

 

attention Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de N et il reste un reliquat de crédit d'extourne de 10.

 

Le montant de la facture est supérieur de 10 au montant de la CAP :

 

sgn_Important Il est impossible de consommer plus de crédits d'extourne en augmentant le montant de l'engagement.

Le centre

saisi l'ordre de dépense i_liqd_encours,

sélectionne l'engagement i_enga_select sur crédits d'extourne qui se solde,

ajoute une ligne de liquidation et saisi 10 qui sont imputés sur le budget N+1.

 

L'ordonnateur

valide liqd_valid et mandate mandat cette liquidation.

 

L'agent comptable

met le mandat en paiement.

 

attention Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de N et des crédits de N+1.

 

Le montant de la facture est égal au montant de la CAP :

 

Le centre

saisi l'ordre de dépense i_liqd_encours,

sélectionne l'engagement i_enga_select sur crédits d'extourne qui se solde.

 

L'ordonnateur

valide liqd_valid et mandate mandat cette liquidation.

 

L'agent comptable

met le mandat en paiement.

 

attention Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de N.