Exemple d'une CAP avec extourne

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Exemple d'une CAP avec extourne

 

Les différentes étapes :

 

Sur l'exercice N

 

➢Le centre saisi une liquidation de dépense à extourner i_liqd_cap (module dépenses i_depense, liquidation, Charges à Payer à extourner i_liqd_cap).

➢L'ordonnateur valide liqd_valid puis mandate mandat cette liquidation.

➢L'agent comptable prend en charge le mandat mais ne peut le mettre en paiement .

➢En fin d'exercice et à une date postérieure au 31/12/N, l'ordonnateur génère les mandats d'extourne i_ex_gene_mdt. Cela entraîne entraîne de manière automatique :

✓la génération des mandats d'extourne sur N+1 pour toutes les pièces ayant le statut A Extourner,

✓la génération du bordereau d’extourne sur N+1 correspondant aux mandats d’extourne créés,

✓la génération des engagements sur crédits d’extourne en fonction des mandats d’extourne,

✓le report sur l’exercice N+1 des crédits d’extourne par le biais des engagements sur crédits d'extourne.

 

Sur l'exercice N + 1

 

➢L'agent comptable prend en charge les mandats d'extourne.

 

A l'arrivée de la facture, 3 cas de figure peuvent se présenter :  

 

Nous prenons ici l'exemple d'une CAP de 100 saisie sur N.

 

Le montant de la facture est inférieur de 10 au montant de la CAP :

•Le centre

➢saisi l'ordre de dépense i_liqd_encours,

➢sélectionne l'engagement i_enga_select sur crédits d'extourne,

➢modifie le montant de la liquidation et saisi 90,

➢modifie ou non la colonne soldée :

✓soldée à oui : l'engagement est soldé et les 10 ne peuvent plus être utilisés

✓soldée à non : l'engagement n'est pas soldé et les 10 peuvent être utilisés lors d'une prochaine liquidation pour le même tiers.

 

•L'ordonnateur

➢valide liqd_valid et mandate mandat cette liquidation.

 

•L'agent comptable

➢met le mandat en paiement.

 

attention Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de N et il reste un reliquat de crédit d'extourne de 10.

 

Le montant de la facture est supérieur de 10 au montant de la CAP :

 

sgn_Important Il est impossible de consommer plus de crédits d'extourne en augmentant le montant de l'engagement.

•Le centre

➢saisi l'ordre de dépense i_liqd_encours,

➢sélectionne l'engagement i_enga_select sur crédits d'extourne qui se solde,

➢ajoute une ligne de liquidation et saisi 10 qui sont imputés sur le budget N+1.

 

•L'ordonnateur

➢valide liqd_valid et mandate mandat cette liquidation.

 

•L'agent comptable

➢met le mandat en paiement.

 

attention Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de N et des crédits de N+1.

 

Le montant de la facture est égal au montant de la CAP :

 

•Le centre

➢saisi l'ordre de dépense i_liqd_encours,

➢sélectionne l'engagement i_enga_select sur crédits d'extourne qui se solde.

 

•L'ordonnateur

➢valide liqd_valid et mandate mandat cette liquidation.

 

•L'agent comptable

➢met le mandat en paiement.

 

attention Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de N.