La validation et le mandatement d'une liquidation de CAP à extourner se fait sur l'année N.
Les procédures restent les mêmes que pour une autre liquidation :
⇨valider la liquidation de dépense,
⇨mandater cette liquidation.
Il est indiqué "charges à payer à extourner" sur le mandat et sur le bordereau de transmission.
Pour les CAP, il est préférable de préparer des bordereaux de mandats spécifiques.
Votre agent comptable doit prendre en charge ces mandats
➢les CAP à extourner sont prises en charge sur des comptes particuliers et ne peuvent être mises en paiement sur l'exercice N.
➢les CAP prises en charge sur les comptes 4458x sont exclues de l’état préparatoire à la déclaration de TVA,
➢les mandats d'extourne ne peuvent être rejetés.
En fin d'exercice, vous devez extourner les mandats dits 'à extourner'