<< Click to Display Table of Contents >> Navigation : CHAPITRE 14 - L'Extourne > Les produits à recevoir (PAR) > Exemple d'une PAR sans extourne |
Les différentes étapes :
Sur l'exercice N (après le 1er novembre)
➢Le centre saisi une liquidation de recette .
➢L'ordonnateur valide puis titre
cette liquidation.
➢L'agent comptable prend en charge le titre mais ne peut le recouvrer .
Les crédits de PAR sont consommés sur l'année N.
Sur l'exercice N + 1
A l'envoi de la facture, 3 cas de figure peuvent se présenter :
Nous prenons ici l'exemple d'un PAR de 100 saisi sur N.
Le montant de la facture est inférieur de 10 au montant du PAR :
➢Le centre saisie une liquidation de dépense pour 10.
➢L'ordonnateur valide et mandate
cette liquidation.
➢L'agent comptable émarge le titre de PAR de 100 avec le mandat de 10.
➢L'agent comptable recouvre le titre pour le reste à recouvrer : 90.
Le montant de la facture est supérieur de 10 au montant du PAR :
➢Le centre saisie une liquidation de recette de 10.
➢L'ordonnateur valide puis titre
cette liquidation.
➢L'agent comptable recouvre le titre de PAR de 100 ainsi que le titre complémentaire de 10.
➢L'agent comptable effectue un virement magnétique de 110 pour les deux titres.
Le montant de la facture est égal au montant du PAR :
➢L'agent comptable recouvre le titre de PAR de 100.