Exemple d'une PAR sans extourne

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Exemple d'une PAR sans extourne

 

Les différentes étapes :

 

Sur l'exercice N (après le 1er novembre)

 

Le centre saisi une liquidation de recette i_liqr_encours.

L'ordonnateur valide liqr_valid puis titre i_prepa_titre cette liquidation.

L'agent comptable prend en charge le titre mais ne peut le recouvrer .

 

sgn_important Les crédits de PAR sont consommés sur l'année N.

 

Sur l'exercice N + 1

 

A l'envoi de la facture, 3 cas de figure peuvent se présenter :  

 

Nous prenons ici l'exemple d'un PAR de 100 saisi sur N.

 

Le montant de la facture est inférieur de 10 au montant du PAR :

 

Le centre saisie une liquidation de dépense i_liqd_encours pour 10.

L'ordonnateur valide liqd_valid et mandate mandat cette liquidation.

L'agent comptable émarge le titre de PAR de 100 avec le mandat de 10.

L'agent comptable recouvre le titre pour le reste à recouvrer : 90.

 

Le montant de la facture est supérieur de 10 au montant du PAR :

 

Le centre saisie une liquidation de recette i_liqr_encours de 10.

L'ordonnateur valide liqr_valid puis titre i_prepa_titre cette liquidation.

L'agent comptable recouvre le titre de PAR de 100 ainsi que le titre complémentaire de 10.

L'agent comptable effectue un virement magnétique de 110 pour les deux titres.

 

Le montant de la facture est égal au montant du PAR :

 

L'agent comptable recouvre le titre de PAR de 100.