Exemple d'une PAR sans extourne

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Exemple d'une PAR sans extourne

 

Les différentes étapes :

 

Sur l'exercice N (après le 1er novembre)

 

➢Le centre saisi une liquidation de recette i_liqr_encours.

➢L'ordonnateur valide liqr_valid puis titre i_prepa_titre cette liquidation.

➢L'agent comptable prend en charge le titre mais ne peut le recouvrer .

 

sgn_important Les crédits de PAR sont consommés sur l'année N.

 

Sur l'exercice N + 1

 

A l'envoi de la facture, 3 cas de figure peuvent se présenter :  

 

Nous prenons ici l'exemple d'un PAR de 100 saisi sur N.

 

Le montant de la facture est inférieur de 10 au montant du PAR :

 

➢Le centre saisie une liquidation de dépense i_liqd_encours pour 10.

➢L'ordonnateur valide liqd_valid et mandate mandat cette liquidation.

➢L'agent comptable émarge le titre de PAR de 100 avec le mandat de 10.

➢L'agent comptable recouvre le titre pour le reste à recouvrer : 90.

 

Le montant de la facture est supérieur de 10 au montant du PAR :

 

➢Le centre saisie une liquidation de recette i_liqr_encours de 10.

➢L'ordonnateur valide liqr_valid puis titre i_prepa_titre cette liquidation.

➢L'agent comptable recouvre le titre de PAR de 100 ainsi que le titre complémentaire de 10.

➢L'agent comptable effectue un virement magnétique de 110 pour les deux titres.

 

Le montant de la facture est égal au montant du PAR :

 

➢L'agent comptable recouvre le titre de PAR de 100.