La technique dite des produits à recevoir (PAR) ne peut être utilisée que dans le cas où le service est fait avant le 31 décembre de l’année comptable et que l’établissement n’a pas procédé au recouvrement des recettes.
Pour traiter les produits à recevoir (PAR), 2 méthodes sont disponibles sous Cocwinelle :
Technique de l'ordre de recette :
➢Le centre saisi une liquidation de recette en indiquant qu’il s’agit d’un produit à recevoir.
➢Ce PAR est ensuite titré et pris en charge chez l’agent comptable sur les comptes dits « factures non parvenues » (comptes 418,428,438,448,468,…).
➢Les titres ne sont pas recouvrés sur N.
Le titre de PAR n'est pas extourné : il n'y a pas de titre d'extourne généré sur N+1.
Exemple d'une PAR sans extourne
L'extourne ou contre-passation :
Les PAR à extourner :
➢concernent les recettes de la section fonctionnement et investissement (investissement à partir de l'exercice 2017),
➢suivent trois étapes :
✓Sur N : saisie d'un PAR à extourner (centre) et génération de titres d'extourne (ordonnateur),
✓sur N+1 : saisie d'un ordre de recette (centre).
Exemple d'une PAR avec extourne
Pour les établissements rattachés à la réglementation M99, l'extourne est obligatoire en fonctionnement.
Remarques :
➢les titres ne sont pas recouvrés sur N,
➢les titres d’extourne ne peuvent pas être rejetés.
« La technique dite des ‘ produits à recevoir’ permet le rattachement à l’exercice des droits acquis par l’établissement avant le 31 décembre de l’année intéressée mais pour lesquels, à cette même date, l’établissement n’a pas encore émis les titres de recettes correspondants »
« En début de l’exercice, les écritures de produits à recevoir constatées à la fin de l’exercice précédent sont systématiquement contre-passées ( ou extourne)
« A réception des justificatifs définitifs, l’ordonnateur émet un nouveau titre sur le compte par nature intéressé,… »
(Extrait de la fiche technique DGCP bureau 5B)
Le circuit des PAR à extourner :
