Caractéristiques de la liquidation de régularisation sur RA
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L'entête de la liquidation de recette:
N° liq : attribué par le système dès la validation de la liquidation.
Objet : attribué par le système : Titre de régularisation sur RA.
N° facture : attribué par le système : FACTURE/RA.
Tiers facturé : attribué par le système : Tiers Régularisation RA.
Centre Constitutif : centre ayant créé la RA.
Dates : les dates de saisie, facturée sont initialisées à la date de travail.
Les lignes de liquidation de recette :
Objet : attribué par le système
OF : attribué par le système (rappel du code RA : 3)
Code OF : code initial de votre R.A
Compte : compte initial de votre R.A
Op. TVA : indique si la TVA est récupérable ou non
HT : cumul HT des montants de dépense passés sur cette R.A
Taux TVA : rappel du taux de TVA utilisé sur la R.A
TVA : cumul des montants de TVA passés sur cette R.A
Imputé : cumul des montants imputés sur cette R.A
L'onglet : Liste des mandats à régulariser reprend les données du (des) différent(s) mandat(s) passé(s) sur la RA.
L'onglet : Budget Gestion (BG) affiche les ventilations de la liquidation pour les sections fonctionnement et investissement
L'onglet : Dépenses BG (Fonct) affiche les ventilations de la liquidation pour la section fonctionnement.
L'onglet : Dépenses BG (Inv) affiche les ventilations de la liquidation pour la section investissement .