Caractéristiques de la liquidation de régularisation sur TA
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L'entête de la liquidation de recette:
N° liq : attribué par le système dès la validation de la liquidation.
Objet : attribué par le système : Titre de régularisation sur Taxe.
N° facture : attribué par le système : FACTURE/TAXE.
Tiers facturé : attribué par le système : Tiers Régularisation Taxe.
Centre Constitutif : centre ayant créé la taxe.
Dates : les dates de saisie, facturée sont initialisées à la date de travail.
Les lignes de liquidation de recette :
Objet : attribué par le système
OF : attribué par le système (rappel du code Taxe : 2)
Code OF : code initial de votre T.A
Compte : attribué par le système : 7482 en fonctionnement
sélectionné par l'utilisateur en cliquant sur
Op. TVA : indique si la TVA est récupérable ou non
HT : cumul HT des montants de dépense passés sur cette T.A
Taux TVA : rappel du taux de TVA utilisé sur la T.A
TVA : cumul des montants de TVA passés sur cette T.A
Imputé : cumul des montants imputés sur cette T.A
L'onglet : Liste des mandats à régulariser reprend les données du (des) différent(s) mandat(s) passé(s) sur la Taxe.
L'onglet : Budget Gestion (BG) affiche les ventilations de la liquidation pour les sections fonctionnement et investissement.
L'onglet : Dépenses BG (Fonct) affiche les ventilations de la liquidation pour la section fonctionnement.
L'onglet : Dépenses BG (Inv) affiche les ventilations de la liquidation pour la section investissement .