Les RA donnent lieu à des titres de régularisation aux vues des dépenses réalisées.
Cette transaction est réalisée par l’Ordonnateur.
Processus du système :
recherche des lignes de mandat et ordres de reversement liées à des RA, validées par l’Agent Comptable, et n’ayant pas encore donné lieu à une liquidation de régularisation.
totalisation par R.A. des montants des lignes extraites, avec leurs montants et les comptes d’imputation de recette. Ces numéros de comptes sont vérifiés comme dans le cadre d’une liquidation de recette (présence dans les lignes budgétaires, compte élémentaire …).
génèration d'une liquidation de régularisation pour chaque R.A.
La liquidation de régularisation :
est émise pour le tiers régularisation R.A (tiers créé automatiquement par le système).
a une ligne par nature de dépense : investissement ou fonctionnement. La ligne est imputée sur le compte spécifié dans l’entête de la R.A pour la nature de la dépense. Ce compte est vérifié, avec les règles habituelles de contrôle d’un compte en recette. Ce contrôle est bloquant. Si le compte figure dans la nomenclature, mais n’est pas ouvert, l’utilisateur fait une ouverture à zéro et peut poursuivre la liquidation.
le code de la R.A figure dans chacune des lignes, et est rappelé dans l’objet de la liquidation.
Si un ordre de reversement portant sur une R.A. n’est pas encore été pris en charge par l’Agent Comptable, le mandat associé n’est pas sélectionné.
La gestion de la TVA est précisée dans des règles particulières.
Le montant de la liquidation de régularisation s’ajoute dans le montant liquidé de la R.A. A partir de ce stade, la liquidation de régularisation s’insère dans le circuit des dépenses.
L'historique des liquidatons de régularisation 
peut être affiché.