Les taxes d’apprentissage donnent lieu à des titres de régularisation aux vues des dépenses réalisées.
Cette transaction est réalisée par l’Ordonnateur.
Processus du système :
recherche des lignes de mandat et d’ordres de reversement liées à la taxe d’apprentissage, et n’ayant pas encore donné lieu à liquidation de régularisation.
présentation de la liste des pièces extraites, avec le montant concerné.
génèration d'une liquidation de régularisation pour chaque code taxe.
La liquidation de régularisation :
est émise pour le tiers taxe d’apprentissage (tiers créé automatiquement par le système).
a une ligne par nature de dépense : investissement ou fonctionnement.
Le compte de fonctionnement 7482 est imposé par le système, le compte d’investissement doit être sélectionné dans la liste en cliquant sur 
.
Si un ordre de reversement portant sur une T.A. n’est pas encore été pris en charge par l’Agent Comptable, le mandat associé n’est pas sélectionné.
Le montant de la liquidation de régularisation s’ajoute dans le montant liquidé de la T.A. A partir de ce stade, la liquidation de régularisation s’insère dans le circuit des dépenses.
L'historique des liquidatons de régularisation 
peut être affiché.