Cette conversion concerne toutes les références bancaires Françaises de tous les tiers Cocwinelle c’est-à-dire les modes de règlements A, B, C, E, F, 1, 2, 3, 5 et 6.
Les modes de règlements D, 4, G et 9 qui sont étrangers et autres sont exclus.
ATTENTION : Il y a des exceptions parmi les références bancaires Françaises
➢Il y a des banques à exclure. Ce sont quelques banques des Territoires Franc Pacifique ( Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna ) et de Monaco.
➢Pour les exclure, la DGFIP ( Direction générale des Finances Publique) a envoyé un fichier avec toutes les banques concernées.