Ce module permet de consulter, saisir et modifier les mentions légales apparaissant sur l'édition des titres, bordereaux journal des titres, ORVT, Avis des sommes à payer.
Sélectionner le module Utilitaires 
du menu Fichier puis Utilitaires, Paramétrage, Mentions légales et voies de recours.
Les constantes s'affichent :
Les actions possibles
A partir de la fenêtre des constantes, en affichant les propriétés 
vous pouvez :
•Consulter une des mentions légales,
•Modifier une des mentions légales.
Les mentions légales apparaissent à l'édition
•des titres, ORVT, Avis des sommes à payer dans l'encadré "Délais et recours",
•des bordereaux journal des titres en bas de page.
Les modifications apportées sur l'exercice N sont automatiquement reportées à l'ouverture de l'exercice N+1.