Option accessible en préparation des bordereaux.
Pour créer un nouveau bordereau, procédez de la manière suivante :
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cliquez sur l'icône |
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l'écran suivant s'affiche : |
renseignez les rubriques suivantes :
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Libellé : facultatif. |
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Destinataire du bordereau : obligatoire, sélection à partir d'une liste déroulante. Correspond au destinataire du bordereau de liquidation (DDAF / DRAF). |
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Nature de l'aide : obligatoire, sélection à partir d'une liste (Bourses/critères sociaux, Crédit Complt Spécial pour le secondaire, et pour le supérieur Aide d'urgence ponctuelle et Aide d'urgence annuelle). |
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Secteur : obligatoire, sélection à partir d'une liste déroulante (Public ou Privé). |
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Dossiers avec procuration, Dossiers sans procuration : obligatoire. Cochez l'option qui correspond aux dossiers que vous voulez intégrer dans le bordereau. |
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Type : accessible seulement si la rubrique "Dossiers sans procuration" est cochée. Sélection à partir d'une liste déroulante (Mandat ou Reversement). |
Lorsque le bordereau prend en compte des dossiers avec procuration, cette propriété est mise à jour automatiquement par le système en fonction du montant total du bordereau. Pour un montant total positif, le bordereau sera de type "Mandat". Pour un montant total négatif, le bordereau sera de type "Reversement".
Si vous avez choisi de créer un bordereau prenant en compte des dossiers sans procuration, vous devrez sélectionner le type de bordereau que souhaitez créer. Si vous sélectionnez le type "Mandat", le système vous proposera d'intégrer des dossiers qui présentent une somme à verser. Si vous sélectionnez le type "Reversement", le système vous proposera d'intégrer des dossiers pour lesquels il convient de générer un ordre de reversement (cas rare mais qui peut se produire).
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Etablissement demandeur liquidé : obligatoire, sélection à partir d'une liste déroulante. |
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ajoutez les dossiers dont les montants ont été calculés et validés : |
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cliquez sur le bouton |
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sélectionnez les dossiers que vous voulez intégrer dans le bordereau, puis faites OK. |
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Note : |
Tant que le bordereau n'est pas validé, vous pouvez supprimer ou ajouter des lignes (voir Modification d'un bordereau).