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Cette organisation régionale, variable d'une région à une autre, a été initialisée pour l'année 2003-2004 à l'aide des fichiers transmis à la DGER par les SRFD début juillet 2003. Elle peut être modifiée par les SRFD à l'aide du module Organisation régionale de l'application Luciole :
En phase de croisière, les SRFD procéderont en début d'année :
à l'identification des établissements instructeurs, |
à l'identification des établissements rattachés à chaque établissement instructeur, |
à l'identification du destinataire du bordereau de liquidation pour chaque établissement rattaché, |
à l'envoi aux établissements instructeurs des informations d'authentification nécessaires pour se connecter à Luciole. |
Voir : Organisation régionale