Dossier du cycle secondaire - Crédit complémentaire spécial

<< Click to Display Table of Contents >>

Navigation :  »Pas de rubrique avant ce niveau«

Dossier du cycle secondaire - Crédit complémentaire spécial

À partir de la rentrée 2016, la nature d'aide Crédit Complémentaire Spéciale n'existe plus.

Dans le cas des aides accordées dans le cadre du crédit complémentaire spécial pour un élève du cycle secondaire, la fenêtre de saisie des critères se présente comme suit :

Ecran_Dossier_OngletCritèresCCS

Seul le nombre de parts à attribuer dans le cadre du CCS est à saisir.

Les parts supplémentaires sont calculées en fonction des conditions d'attribution renseignées dans la rubrique Critères.

 

Zone à droite de l'écran

Saisir l'année d'imposition et le revenu imposable qui lui correspond.

 

drap_aide Le revenu pris en compte pour l’attribution des parts est automatiquement calculé en fonction du revenu saisi et de l'année de référence :

üsi l'année de référence est N-2, le revenu pris en compte est égal au revenu saisi,

üsi l'année de référence est N-1 ou N, le revenu pris en compte est calculé comme défini dans la note de service, en appliquant l'abattement correspondant à l'évolution de l'indice des prix à la consommation puis l'abattement forfaitaire de 10% autorisé par la réglementation fiscale.

ampouleVous pouvez afficher les taux et la formule utilisée en cliquant sur le bouton Icone_Help

 

drap_aide La case à cocher Calcul revenu N-1 avec avis d'imposition permet de préciser, dans le cas de la prise en compte du revenu N-1, s'il est issu de l'avis d'impôt. Si ce n'est pas le cas, une déduction de 10% est appliquée au montant saisi.

 

Voir aussi : Ouverture d'un dossier