Date d'installation : 21 octobre 2011
Présentation de la mise à jour :
Mise en oeuvre des Aides d'urgence pour le cycle Supérieur
Libellule, Donnapp et Luciole ont été adaptés afin de permettre la gestion de dossiers de nature "Aide d'urgence annuelle" et "Aide d'urgence ponctuelle" conformément à la circulaire concernant les bourses nationales d'enseignement supérieur agricole court et long -Année universitaire 2011-2012 (Annexe 3 - Aide d'urgence exceptionnelle).
1.Modification de la fiche du dossier
Les natures d'aide Aide d'urgence annuelle et Aide d'urgence ponctuelle ont été ajoutées
Pour un dossier de nature Aide d'urgence annuelle, l'échelon est saisissable; pour un dossier de nature Aide d'urgence ponctuelle, le montant est saisissable. L'échelon et le montant sont respectivement contrôlés conformément à la circulaire
Aucun complément ne peut être attribué sur un dossier de nature Aide d'urgence annuelle ou ponctuelle
Dans le cas d'une aide d'urgence, la saisie de la décision administrative doit se faire obligatoirement sur le dossier
2.Notifications
Deux nouvelles éditions permettent de notifier l'attribution ou le rejet d'une Aide d'urgence :
Notification d'accord Aide d'urgence
Notification de rejet Aide d'urgence
3.Demande de crédit et Etat actualisé des décisions
A partir de 2011-2012, l'édition de la demande de crédit du supérieur (Tableau B - Etat récapitulatif des décisions) prend également en compte les dossiers de nature Aide d'urgence annuelle et Aide d'urgence ponctuelle.
De même, pour l'édition Etat récapitulatif des décisions actualisé.
4.Edition Liste des boursiers du supérieur
L'édition a été renommée en "Liste des boursiers et aides d'urgence du supérieur" et fait apparaître Bourses sur critères sociaux, Aides d'urgence annuelles et Aides d'urgence ponctuelles
5.Bordereau de mandats
Le bordereau étant constitué pour une nature d'aide, les dossiers d'Aide d'urgence annuelle ou ponctuelle donneront lieu à la création de bordereaux distincts. La procédure de préparation d'un bordereau demeure inchangée ainsi que l'édition du bordereau, l'état détaillé et l'état récapitulatif.
6.Editions destinées aux SRFD et à la DGER : tableaux estimatifs des besoins en crédits
Les tableaux suivants ont été ajoutés :
Tableau supérieur public Aide urgence annuelle
Tableau supérieur privé Aide urgence annuelle
Tableau supérieur public Aide urgence ponctuelle
Tableau supérieur privé Aide urgence ponctuelle
Améliorations de l'interface avec Chorus
Afin de faciliter la communication avec les correspondants Escale, les modifications suivantes ont été apportées :
Affichage du numéro SIRET de chaque établissement rattaché sur la liste Coordonnées bancaires des établissements et sur la fiche associée.
Ce numéro sert d'identifiant de l'établissement dans Chorus. Il est impératif qu'il soit renseigné et exact (source = Génome)
Ajout des colonnes "Fichier envoyé pour Chorus" et "Date envoi Fichier Chorus" à la liste des bordereaux pour faire apparaître le nom du fichier envoyé à Chorus et la date d'envoi.
Tri des "dossiers AMM" dans le fichier pour Chorus dans le même ordre que sur le bordereau afin que les dossiers apparaissent dans Escale dans le même ordre que sur l'édition du bordereau (cas des bordereaux comportant des dossiers sans procuration)
Avertissement lors d'une demande de réactualisation d'un bordereau si un fichier a été envoyé à Chorus pour ce bordereau et que ce fichier n'a pas été marqué comme rejeté par Escale.