Date d'installation : 07 juillet 2011
Présentation de la mise à jour :
1.Modification de la fiche du dossier
Suppression de l’information sur le caractère non imposable de la famille : cette information n’est plus nécessaire pour l’attribution de l’aide au mérite. Celle-ci ne peut être attribuée qu’à un boursier sur critères sociaux ayant obtenu la mention « Très bien » au baccalauréat
Ajout de l’information « Mention TB obtenue au Bac » : cette information est nécessaire pour l’attribution de l’aide au mérite.
Ajout de l’information « Dossier recevable » : dans le cas d’un dossier non recevable, la bourse ne pourra pas être accordée et la notification de rejet indiquera : « le dossier est irrecevable car les conditions d’attribution relatives à la nationalité ou aux diplômes ou à l’âge, ou aux études poursuivies ne sont pas remplies ».
Pour les dossiers du cycle supérieur, ajout de l’information « Formation principale suivie en FOAD » : cette information permet de distinguer les dossiers ne donnant pas lieu à exonération des droits d’inscription (inscription en formation initiale ouverte à distance dans certains établissements et pour certaines filières paramétrés dans Luciole conformément à la note de service).
Pour les dossiers du cycle supérieur, suppression de la gestion actuelle de l’aide d’urgence. Les nouvelles modalités de gestion de l’aide d’urgence seront mises en oeuvre très prochainement.
2.Notification de rejet
Dans le cas d’un dossier noté comme non recevable, la notification de rejet indiquera automatiquement :
« La cause du rejet est la suivante :
le dossier est irrecevable car les conditions d’attribution relatives à la nationalité ou aux diplômes ou à l’âge, ou aux études poursuivies ne sont pas remplies ».
3.Notifications d’accord cycle supérieur
Les modèles Word Notification d'accord cycle supérieur et Notification d'accord échelon 0 ont été remplacés par de nouveaux modèles Notification d'accord cycle supérieur 2011-2012 et Notification d'accord échelon 0 2011-2012.
Ces nouveaux modèles indiquent l'exonération des droits de sécurité sociale étudiante et, s’il y a lieu, des droits d’inscription. Le logo du ministère a également été mis à jour.
Si vous aviez créé un modèle personnalisé, et que vous souhaitez continuer à utiliser un modèle personnalisé, vous devez le recréer à partir du nouveau modèle standard : Créer un modèle Word
4.Modèles Word
Le logo du ministère a été mis à jour sur les différents modèles standards. Il vous appartient de faire de même sur vos éventuels modèles personnalisés si vous le souhaitez.
5.Liste multi critères des dossiers
Ajout des colonnes « Année de référence » et « Dossier recevable »
6.Liste des dossiers pris en charge
Ajout de la colonne « Dossier recevable »