Généralités

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Généralités

SEPA signifie « Single Euro Payment Area », c’est-à-dire Espace unique des paiements en euros.

 

Le virement SEPA est un instrument de paiement en euros destiné à l’exécution des transferts de fonds entre des comptes de clients ouverts dans des banques situées dans la zone SEPA.

 

Les pays concernés par SEPA :

 

Le périmètre géographique de SEPA inclut actuellement 32 pays, répartis dans les 3 groupes suivants :

 

les 27 États membres de l’Union européenne, qu’ils appartiennent ou non à la zone euro ;

les 3 pays non membres de l’UE qui composent avec l’UE l’Espace Économique Européen (EEE), à savoir : l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein ;

hors Union Européenne : la Suisse et Monaco.

 

 

Précisions concernant le périmètre géographique de SEPA pour la France :

 

la métropole et les 4 départements d’Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion) font partie du périmètre SEPA de plein droit ;

les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon, dont la monnaie est l’euro, ont rejoint l’espace SEPA au cours de l’année 2009 ;

en revanche, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ainsi que Wallis-et-Futuna n’appartiennent pas à l’espace SEPA.

 

 

drap_aide Les procédures ci-dessous doivent être exécutées pour mettre en place de l'émission des virements SEPA dans Cocwinelle :

 

Mise à jour des informations de la banque de l’établissement,

Mise à jour de la fiche de l’établissement,

Sélection du type de virement à émettre.