Le chapitre Origine des produits de l'organisme est alimenté à partir des informations portées sur les conventions.

 

On tient compte des conventions ayant un type de produit financier associé à une case de l'enquête, et dont les dates d'effet recoupent l'année de l'exercice comptable considéré.

 

Le montant présenté est :

- soit le montant prévu à la convention, si celle-ci n'est pas pluri-annuelle (dates dans l'année étudiée), et si vous n'avez pas saisi de montant réalisé pour l'année;

- soit le montant réalisé saisi pour l'année.

 

 

On ne peut pas compter les conventions pluri-annuelles pour lesquelles le montant réalisé dans l'année n'est pas saisi.