A partir de l'exercice 2017, il n'est plus possible de saisir une charge à payer sans extourne, vous devez utiliser les charges à payer à extourner.
Création de l'ordre de paiement
Après le 1er novembre N, le centre saisi les dépenses et indique s’il s’agit de charge à payer (CAP). Les CAP sont ensuite mandatées chez l'ordonnateur.
Prise en charge de l'ordre de paiement
La procédure de prise en charge d'un mandat de charge à payer est identique à celle d'un mandat normal.
Le compte de prise en charge par défaut est le compte 408. Ce compte de prise en charge par défaut est modifiable. Dans ce cas, vous devez obligatoirement sélectionner un compte dit "factures non parvenues" (Comptes 408,428,438,448,468,….).
Le cas échéant, Cocwinelle affichera le compte rendu suivant :
Un mandat de charge à payer peut faire l'objet d'Ordres de reversement ou de Ré imputations.
Paiement de la charge à payer
Le mandat de charge à payer de l'exercice N n'apparaîtra jamais en mise en paiement sur l'exercice N. Ce mandat devra être mis en paiement sur l'exercice N+1 dans la procédure classique de mise en paiement des mandats. Toutefois, à l'arrivée de la facture, 3 cas de figure peuvent se présenter :
Prenons ici l'exemple d'une Charge à payer de 100 euros, saisie sur l'exercice 2004.
Le montant de la facture est inférieur de 10 euros au montant du mandat de charge à payer
➢L'ordonnateur devra fournir un titre sur 2005 de 10 euros,
➢Prendre en charge le titre,
➢Passer l'Opération Diverse nécessaire à l'émargement du titre de 2005 et du mandat de CAP 2004,
➢Sur l'exercice 2005, mettre en paiement le reste du mandat par la procédure classique de mise en paiement.
Le montant de la facture est supérieur de 10 euros au montant du mandat de charge à payer
➢L'ordonnateur devra fournir un mandat complémentaire sur 2005 de 10 euros,
➢Prendre en charge le mandat,
➢Sur l'exercice 2005, mettre en paiement les deux mandats par la procédure classique de mise en paiement.
Le montant de la facture est égal au montant du mandat de charge à payer
➢ Sur l'exercice 2005, mettre en paiement le mandat par la procédure classique de mise en paiement.