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Calcul de TVA (dépenses)

 

➢Les règles habituelles des dépenses sont applicables.

 

➢Les liquidations de recette ne pourront être soumises à TVA que si la R.A. l’est aussi.

 

 

Calcul de TVA (titre de régularisation)

 

➢Ligne à ligne, le montant de dépense servant de base pour l’établissement du titre de régularisation est le même que celui qui a été imputé sur le budget : HT si récupération de la TVA, TTC sinon.

 

➢Si la R.A. est soumise à TVA, son taux de TVA est appliqué à chacune des lignes du titre de régularisation.

 

➢La TVA à recouvrer sur le titre sera en général supérieure à la TVA payée sur les dépenses. C’est normal compte tenu de la valeur ajoutée, incluant en particulier le salaire des intervenants.