Cette rubrique décrit les évolutions liées aux références bancaires afin de répondre à la nouvelle norme de paiement des pays membres de l’union européenne.
Il y a 3 évolutions majeures :
Evolutions |
Contraintes |
Les références bancaires doivent être saisies avec le code BIC et IBAN sur l'onglet Références de règlement des fiches des tiers. |
La saisie des référence BIC/IBAN est obligatoire dès la version 4.89 de Cocwinelle |
Les Rib existants dans Cocwinelle sont convertis au format BIC / IBAN au vue du référentiel des banques donné par la DGFIP. |
La conversion est lancée par l’Ordonnateur |
Les virements répondent au nouveau format demandé par les trésoreries pour la zone SEPA : le code pays du code BIC permet de savoir si on peut faire un virement SEPA. |
Les virements dans ce nouveau format seront activés sur demande de votre agent comptable |
La plupart des établissements sont concernés par les 3 évolutions liées au BIC / IBAN :
➢conversion des Rib existants,
Cependant 2 établissements en devise ‘Franc’ (Nouvelle Calédonie et Opunohu) ne sont pas concernés pour les virements au format SEPA.
Établissement Cocwinelle |
Devise |
Conversion RIB du fichier des références bancaires |
Virement au format SEPA |
Virement avec ancien format RIB |
Métropole |
Euro |
Oui |
Oui |
En période transitoire uniquement |
Guadeloupe, Martinique,Guyane, Mayotte, Réunion |
Euro |
Oui |
Oui |
En période transitoire uniquement |
Nouvelle Calédonie Opunohu (Polynésie Fr) |
Franc |
Oui |
Non |
Oui |
La mise en place des virements au format SEPA est détaillée dans l'aide en ligne du module agent comptable.
Cependant il est intéressant de savoir que suite à la saisie de la référence bancaire, le système sait déterminer si un virement peut être fait en zone SEPA.
En règle générale, tous les paiements dont la référence bancaire à un code pays FR (sauf NC et PF) et ceux de la zone Europe peuvent être envoyés dans un virement SEPA qui répond à la nouvelle norme.
Code Pays BIC |
Mode règlement |
Virement SEPA |
FR (France) |
Oui |
|
NC/PF (Nouvelle Calédonie / Polynésie Fr.) |
Non |
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DK (Exemple : Danemark) |
Oui |
|
MS (Exemple : Moscou) |
Non |
Libellule et Cocwinelle seront livrées ensemble pour être au même niveau d’évolution avec les champs BIC /IBAN mis à jour dans les bases et les procédures.
La conversion dans Cocwinelle des références en BIC/IBAN doit être réalisée avant l’importation du lot de pensions et de bourses.
Le lancement de la conversion met à jour les références bancaires des tiers dans Cocwinelle mais aussi ceux des élèves et des responsables dans Libellule.
Dans Cocwinelle si une référence Libellule est incomplète c’est-à-dire sans IBAN, celle-ci est mise en mode ‘Autres’ afin que l’importation ne soit pas bloquée. C’est ensuite l’utilisateur qui met à jour la référence dans Cocwinelle et qui complète la référence dans le module d’importation des bourses et pensions de Cocwinelle.
Pour vous aider, d’une part, la procédure d’importation des pensions et bourses dans Cocwinelle indique si une référence doit être revue. Et d’autre part dans Libellule, le bordereau d’envoi de la facturation, ainsi que les listes des élèves et des responsables contiennent une information sur les références sans IBAN.
Rappel : les Références bancaires ne peuvent pas être modifiées dans Libellule si elles sont déjà dans Cocwinelle.