Un certificat de réimputation est une modification de l’imputation budgétaire d’un mandat pour un montant total ou partiel :
➢il est créé chez l’ordonnateur,
➢lorsqu'un certificat de réimputation est réalisé pour un mandat composé de plusieurs lignes, il peut être constitué de plusieurs lignes également,
➢il est présenté au moins sur deux lignes :
✓une première ligne avec l’imputation initiale et son montant,
✓une deuxième ligne avec l’imputation finale et le nouveau montant,
➢un bordereau de transmission récapitulatif est généré.
Avertissement :
➢il est impossible de faire un certificat de réimputation si un titre de régularisation (sur RA et taxe) existe sur le mandat,
➢il est impossible de faire un certificat de réimputation qui touche un compte d’immobilisation,
➢les lignes sur crédit d'extourne ne peuvent être réimputées.
La création d’une réimputation est impossible tant que les autres régularisations (ORVT) sur le mandat ne sont pas validées définitivement par l’agent comptable.
Le circuit d'un Certificat de réimputation :
