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La fiche d'un tiers comporte 4 onglets :
•un pour les données administratives,
•un pour les références de règlement,
•deux autres pour le rattachement du tiers à d'autres tiers de la base (tiers de règlement associés et tiers de prestation associés)
Cliquer sur les différentes zones de l'image pour avoir la description
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La saisie d'une nouvelle référence de règlement se fait par l'option ajouter . Plusieurs références peuvent être saisies pour un même tiers.
Description : •Mode de règlement : le mode de règlement est obligatoire, c'est lui qui conditionne la saisie du BIC. Vous devez sélectionner un mode de règlement parmi la liste fournie par le CNERTA, cette liste est non modifiable par l'utilisateur. •BIC1 : à saisir sur 8 ou 11 caractères sauf pour les modes G Autres-Euro et 9 Autres-Franc. •IBAN2 : à saisir sur 15 caractères minimum et 34 maximum sauf pour les modes G Autres-Euro et 9 Autres-Franc. •Nom banque : à saisir sur 35 caractères maximum. Il est mis à jour automatiquement à 'Divers' pour les modes G Autres-Euro et 9 Autres-Franc. •Bureau : à saisir sur 35 caractères maximum sauf pour les modes G Autres-Euro et 9 Autre-Franc •Actif : Mis à actif par défaut. Si cette case est cochée, cette référence de règlement pourra être utilisée lors de vos saisies. Dès que cette case est décochée, la ligne s'inscrit en italique et cette référence bancaire désactivée ne peut plus être utilisée (elle ne vous sera plus proposée lors de l'utilisation du tiers). •Défaut : La référence de règlement définie par défaut sera affichée automatiquement lors de la création de vos liquidations mais vous pourrez également en choisir une autre parmi les références que vous aurez saisies ici. •Pays : La zone est initialisée à 'FRANCE'. Choisir parmi la liste proposée (Touche F9) si le mode sélectionné est D Etranger-euro et 4 Etranger-Franc. •Type SEPA : zone renseignée automatiquement (exemple : France, Zone Euro, Autre) •Rib correspondant : Rib calculé en fonction de l'IBAN saisi. •Informations : information concernant la provenance de la référence bancaire ✓issue de la conversion BIC/IBAN : mention 'Clé de contrôle fausse', ' Exclus de la conversion', 'Référence convertie', 'Banque non trouvé dans le référentiel' ✓saisie après conversion BIC/IBAN : mention 'Référence saisie' •Traçabilité : Utilisateur qui a créé, Date de création, Utilisateur qui a modifié, Date de modification
La suppression d'une référence de règlement n'est possible que si celle-ci n'a pas été utilisée dans une pièce comptable.
L'Agent Comptable peut ajouter une nouvelle référence de règlement pour un tiers, en particulier dans le cas de virements refusés par la banque.
Lors de l'enregistrement, le système réalise des contrôles : ➢Le format du code BIC doit respecter le format prédéfini 1. ➢Si le mode est A, B, C, E, F, 1, 2, 3, 5 ou 6, le système vérifie que le code pays du BIC est bien égal à FR, NC, PF, GP, MQ, GF, RE, PM et YT soit France, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint pierre et Miquelin et Mayotte. ➢Si le mode est D ou 4 le système vérifie que le code pays du BIC n’est pas FR, NC, PF, GP, MQ, GF , RE, PM et YT.
Pour supprimer une référence de règlement, vous devez positionner le signe sur la référence de règlement à supprimer et cliquer sur .
La suppression d'une référence de règlement n'est possible que si celle-ci n'a pas été utilisée dans une pièce comptable. Lorsque la suppression est impossible, le système permet de désactiver cette référence de règlement en décochant la case "Actif". |
La saisie d'un nouveau tiers de règlement se fait par l'option ajouter .
⇨Saisir ou sélectionner un tiers :
Remarques : ➢Vous pouvez associer plusieurs tiers de règlement, ➢Le tiers de règlement défini par défaut sera affiché automatiquement lors de la création de vos liquidations. Vous pouvez également en choisir un autre parmi les tiers que vous aurez saisies ici. ➢Vous pouvez désactiver un tiers de règlement. Il ne sera plus associé au tiers. ➢La suppression d'un tiers de règlement associés n'est possible que si aucune pièce ne s'y réfère. |
La saisie d'un nouveau tiers de prestation se fait par l'option ajouter .
⇨Saisir ou sélectionner un tiers.
Remarques : ➢Le tiers de prestation défini par défaut sera affiché automatiquement lors de la création de vos liquidations mais vous pouvez également en choisir un autre parmi les tiers que vous aurez saisies ici. ➢Vous pouvez désactiver un tiers de prestation. Il ne sera plus associé au tiers. ➢Vous pouvez associer plusieurs tiers de prestation (ex : tiers responsable légale de plusieurs élèves prestataires). |