La nomenclature des marchés publics
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La nomenclature des marchés s'affiche :
Description des colonnes affichées :
•Niveau :
1 -Grandes familles de marchés de fournitures ou services (exemple : 10.00 Denrées alimentaires),
2 -Familles homogènes de fournitures ou services (exemple : 10.01 Produits carnés surgelés ou congelés),
3 -Détails des fournitures ou services de la famille (exemple : 10.01 Viandes et abats de volailles, lapins et gibiers surgelés).
Les niveaux 1 et 3 sont affichés à titre indicatif.
•Code : référence de la famille homogène.
Seul le code de niveau 2 est utilisé pour la saisie des clés CSA.
•Libellé court : libellé réglementaire de la famille.
•Seuil : montant à ne pas dépasser.
Ce montant est fixé à 200 000 euros pour les EPL, 130 000 pour les EPN, 5 000 000 pour les marchés de travaux (EPN et EPL).
•Seuil à contrôler : les contrôles de dépassement seront effectués sur les liquidations utilisant ce code.
Seul le code 00.00 utilisé pour les marché non soumis (Clé CSA = N NS 00.00 /1) n'a ni seuil, ni contrôle de dépassement.
•Créé par utilisateur O/N : coché si ce code de nomenclature a été créé par l'ordonnateur.
•Libellé long : reprise détaillée du libellé court.
Comment effectuer une recherche pour accéder rapidement aux informations que vous recherchez :
•avec le tri simple,
•la recherche sur le serveur .