La nomenclature des marchés publics

<< Click to Display Table of Contents >>

Navigation :  Chap. 10 - Les marchés publics >

La nomenclature des marchés publics

accesSélectionnez le module Suivis i_suivis du menu Fichier, puis Suivis, Gestion des Marchés publics, Nomenclature des marchés i_marche_nomenc.

 

La nomenclature des marchés s'affiche :

 

x_Marche_Nomenc

 

 

Description des colonnes affichées :

Niveau :

1 -Grandes familles de marchés de fournitures ou services (exemple : 10.00 Denrées alimentaires),

2 -Familles homogènes de fournitures ou services (exemple : 10.01 Produits carnés surgelés ou congelés),

3 -Détails des fournitures ou services de la famille (exemple : 10.01 Viandes et abats de volailles, lapins et gibiers surgelés).

attention Les niveaux 1 et 3 sont affichés à titre indicatif.

Code : référence de la famille homogène.

sgn_important Seul le code de niveau 2 est utilisé pour la saisie des clés CSA.

Libellé court : libellé réglementaire de la famille.

Seuil : montant à ne pas dépasser.

Ce montant est fixé à 200 000 euros pour les EPL, 130 000 pour les EPN, 5 000 000 pour les marchés de travaux (EPN et EPL).

Seuil à contrôler : les contrôles de dépassement seront effectués sur les liquidations utilisant ce code.

sgn_important Seul le code 00.00 utilisé pour les marché non soumis (Clé CSA = N NS 00.00 /1) n'a ni seuil, ni contrôle de dépassement.

Créé par utilisateur O/N : coché si ce code de nomenclature a été créé par l'ordonnateur.

Libellé long : reprise détaillée du libellé court.

 

 

AstuceComment effectuer une recherche pour accéder rapidement aux informations que vous recherchez :

avec le tri simple,i_vide

la recherche sur le serveur i_rechercher.