Ouvrage

•Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique (exemple : réhabilitation d’un immeuble, d’un terrain).

•Tous les travaux décidés ou programmés simultanément se rapportant à un même ouvrage (=> n° d’ouvrage), même s’ils se déroulent sur plusieurs exercices budgétaires, doivent donc se trouver cumulés sur le même n° d’ouvrage.

Opération de travaux

•Il revient à la personne responsable des marchés (PRN) de définir l’opération lors de la décision de lancer les travaux qui visent à satisfaire un besoin déterminé.

•Les travaux peuvent porter sur une partie d’un ouvrage ou sur plusieurs ouvrages.

•Il peuvent également dépasser le cadre annuel.

Le code 00.01 (Travaux Sans code de nomenclature) servira pour flécher les marchés de travaux qui n'ont pas de déclinaison en famille homogène.

Les clés CSA utilisées pour les marchés de travaux sont :

✓T OU 00.01 / numéro de clé CSA => Travaux d'ouvrage,

✓T OP 00.01 / numéro de clé CSA => Travaux d'opération.

Ensemble unique de livraisons

•C’est un besoin unique, isolé et spécifique, même si l’achat réalisé fait l’objet de plusieurs livraisons.

•Les livraisons peuvent s’étaler sur une période supérieure à l’année et le montant à prendre en compte est comme pour les travaux, déconnecté de la règle de l’annuité budgétaire => pluri annuel (exemple : acquisition de mobilier pour un nouveau bâtiment).

Livraisons récurrentes

•A ces besoins correspondent des dépenses répétitives de fournitures. Il s’agit souvent de biens dont l’établissement aura besoin tout au long de son existence, tels que du papier ou des petites fournitures de bureau.

•Ces dépenses seront évaluées pour une année civile, même si des factures sont payées sur l’exercice suivant.

Ensemble unique de prestations homogènes concourant à une même opération

•Correspond à un besoin ponctuel, isolé et qui participe à la réalisation d’une même opération définie par la personne responsable des marchés.

•La notion d’opération de service permet de ventiler et d’isoler, au sein d’une même famille, les services qui répondent à un objectif précis.

Livraisons récurrentes de services concourant à une même opération

•Correspond à des services pour lesquels l’établissement à des besoins courants ou répétitifs et qui participe à la réalisation d’une même opération de service définie par la personne responsable des marchés.

•Ces dépenses seront évaluées pour une année civile.

Livraisons continues

•Ce sont celles pour lesquelles il ne peut y avoir d’interruption de service ou de découpage dans le temps.

•Elles sont réalisées sur la base de forfaits globaux, sans bon de commande (exemples : nettoyage courant de locaux, assurances, téléphonie).

•Dans ce cas la valeur à prendre en compte est la valeur des prestations sur la durée totale de leur réalisation (= durée du contrat)

Dépenses non soumises aux règles de suivi des seuils quel que soit le montant des prestations :

•les dépenses qui ne correspondent pas à des marchés au sens de l'article 1 du NCMP,

•les contrats qui ne sont pas soumis au code (mentionnés dans l’article 3 NCMP),

•les dépenses qui entrent dans le cadre de l’article 30 du NCMP.

La clé CSA utilisée pour flécher les dépenses non soumises à un code de marché est automatiquement la clé N NS 00.00 /1

Vous retrouvez dans la nomenclature comptable une colonne compte sans marché. S'il elle est à oui, la liquidation saisie sur ce compte (63xx, 64xx) sera automatiquement liée au code N (non soumis).