La création d'une taxe d'apprentissage se fait en Centre, elle est valide dès sa création.
Remarques :
➢un code Taxe (N°1 TAXE) est livré avec Cocwinelle, il peut être utilisé par l'ensemble des centres,
➢un code Taxe ne peut être supprimé si une ou plusieurs pièces y font référence,
➢si l’origine de financement de l'engagement ou de la liquidation est taxe d’apprentissage (OF 2), le centre doit renseigner un code taxe,
➢le suivi de la taxe d’apprentissage se limite à une constatation. Il se ventile par centre et par code taxe. Ce code permet d’identifier des partenaires particuliers apportant des crédits de taxe d’apprentissage,
➢Il n’y a pas de gestion de TVA, l’utilisation de la taxe d’apprentissage étant réservée à la division A, pour des dépenses pédagogiques.
Le crédit de taxe d’apprentissage étant connu en fin d’exercice, les ajustements se feront par des transactions de changement d’origine de financement de la taxe au budget ou inversement.
En fin d'exercice, le centre reconduit la ou les taxes d'apprentissage.