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Dans ce chapitre, nous vous présentons les origines de financement autres que le budget.
La gestion des différentes origines de financement a été uniformisée et se trouve dans le module Suivis du menu Fichier.
Il y a trois origines de financement autres que le budget (OF 1) :
•la taxe d'apprentissage (OF 2)
•les ressources affectées (OF 3)
•les autres ressources suivies (OF 4)
Les cessions internes ne sont plus considérées comme une origine de financement mais sont liées aux clients internes.
Plusieurs règles de calcul s'appliquent aux ressources suivies (RA et ARS) :
•Règle de calcul du Disponible :
Disponible à ne pas dépasser = Montant HT initial + Montant HT des avenants - Frais généraux - Montant imputé engagé ou liquidé.
•Règle de calcul du Disponible (règle des 30%) (RA) :
✓On ne peut engager des dépenses qu'à hauteur du montant recouvré, augmenté de 30% du montant prévu de la ressource suivie. Ce montant est bien sûr plafonné au montant de la ressource suivie.
✓Disponible (règle des 30%) = Montant recouvré + 30% (Montant HT initial + Montant HT des avenants) - (Montant imputé engagé ou liquidé - Montant des reliquats d'extourne).
•Règle de calcul des Frais généraux :
Le montant réservé pour les frais généraux est indicatif, c’est seulement une aide pour le suivi du disponible.
S'il y a des frais généraux, ils viennent en déduction du plafond total.
Accès aux notions étudiées dans le chapitre :
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Voir aussi : La reconduction des OF (Taxe, RA et ARS)