L’ordonnateur est tenu de constater les profits de l’établissement en procédant à leurs liquidations de recette.
Afin de suivre en parallèle la liquidation et le titre, une liquidation de recettes fait référence à un seul titre et un titre fait référence à une seule liquidation de recettes.
La liquidation de recettes est composée d'une ou plusieurs lignes et contient tous les renseignements budgétaires. Elle peut impliquer plusieurs origines de financement et peut avoir une TVA collectée que sur certaines lignes.
Une liquidation de recettes est :
•mono centre,
•mono facture,
•mono client,
mais aussi :
•pluri origines de financement,
•pluri comptes budgétaires,
•pluri taux de tva,
•pluri options de tva collectée.
Les liquidations sont numérotées automatiquement par une numérotation unique sur l’établissement et continue d'un exercice sur l'autre.
En historique des liquidations, il existe un numéro de contrôle unique par liquidation et par exercice.
Les liquidations de régularisation sur la taxe d’apprentissage et les ressources affectées sont générées sur le module ordonnateur.
Le circuit d'une liquidation de recettes (cliquer sur la rubrique à afficher) :
