La technique dite des produits à recevoir (PAR) ne peut être utilisée que dans le cas où le service est fait avant le 31 décembre de l’année comptable et que l’établissement n’a pas procédé au recouvrement des recettes.
Pour traiter les produits à recevoir (PAR), 2 méthodes sont disponibles sous Cocwinelle :
Technique de l'ordre de recette :
Les PAR sans extourne :
➢concernent uniquement les recettes de la section investissement,
➢Le centre saisi une liquidation de recettes en indiquant qu’il s’agit d’un produit à recevoir,
➢Ce PAR est ensuite titré et pris en charge chez l’agent comptable sur les comptes dits « factures non parvenues » (comptes 418, 428, 438, 448, 468, …),
➢Les titres ne sont pas recouvrés sur N.
Le titre de PAR n'est pas extourné : il n'y a pas de titre d'extourne généré sur N+1.
L'extourne ou contre-passation :
Les PAR à extourner :
➢concernent uniquement les recettes de la section fonctionnement et investissement (investissement à partir de l'exercice 2017),
Pour les établissements rattachés à la réglementation M99, l'extourne est obligatoire en fonctionnement.
➢suivent trois étapes :
✓Sur N : saisie d'un PAR à extourner (centre) et génération de titres d'extourne (ordonnateur),
✓sur N+1 : saisie d'un ordre de recette (centre).
Exemple d'un PAR avec extourne
Remarques :
➢les titres ne sont pas recouvrés sur N,
➢les titres d’extourne ne peuvent pas être rejetés.
« La technique dite des ‘ produits à recevoir’ permet le rattachement à l’exercice des droits acquis par l’établissement avant le 31 décembre de l’année intéressée mais pour lesquels, à cette même date, l’établissement n’a pas encore émis les titres de recettes correspondants »
« En début de l’exercice, les écritures de produits à recevoir constatées à la fin de l’exercice précédent sont systématiquement contre-passées ( ou extourne)
« A réception des justificatifs définitifs, l’ordonnateur émet un nouveau titre sur le compte par nature intéressé,… »
(Extrait de la fiche technique DGCP bureau 5B)
Le circuit des PAR à extourner :
