Exemple d'un produit à recevoir sans extourne
Exercice N (après le 1er novembre) |
⇨Le centre saisi une liquidation de recettes ⇨L'ordonnateur valide ⇨L'agent comptable prend en charge le titre mais ne peut le recouvrer.
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Exercice N + 1 |
A l'envoi de la facture, 3 cas de figure peuvent se présenter :
Nous prenons ici l'exemple d'une PAR de 100 saisie sur N.
•1er cas : le montant de la facture est inférieur de 10 au montant de la PAR : ⇨Le centre saisie une liquidation de dépenses ⇨L'ordonnateur valide ⇨L'agent comptable émarge le titre de PAR de 100 avec le mandat de 10. ⇨L'agent comptable recouvre le titre pour le reste à recouvrer : 90.
•2ème cas : le montant de la facture est supérieur de 10 au montant de la PAR : ⇨Le centre saisie une liquidation de recettes ⇨L'ordonnateur valide ⇨L'agent comptable recouvre le titre de PAR de 100 ainsi que le titre complémentaire de 10. ⇨L'agent comptable effectue un virement magnétique de 110 pour les deux titres.
•3ème cas : le montant de la facture est égal au montant de la PAR : ⇨L'agent comptable recouvre le titre de PAR de 100. |
puis titre 
cette liquidation.
pour 10.
et mandate 
cette liquidation.
Saisir une liquidation de produit à recevoir sans extourne
Cette saisie correspond à la technique de l'Ordre de recette.
Sélectionnez le module Recettes 
du menu Fichier, puis Liquidations, En cours 
.
La liste des liquidations déjà saisies mais non transmises à l'ordonnateur 
s'affiche :
Remarques :
➢un PAR concernent uniquement les recettes de la section investissement,
➢un PAR est réalisé en fin d’année, donc après le 1er novembre de l’année,
➢un PAR peut faire l’objet de régularisations (ORDT, ré-imputation),
➢il est impossible de faire une PAR si le tiers est un tiers de « Cession Interne » à l’établissement.
⇨cliquer sur 
pour ajouter une liquidation et saisir ses caractéristiques,
⇨cocher à oui la case 'Produit à recevoir' :
⇨Enregistrer les saisies 
,
⇨Cliquer sur pour transmettre la pièce à l'ordonnateur pour qu'il puisse la valider.