Le certificat de réimputation d'un titre

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Le certificat de réimputation d'un titre

Un certificat de réimputation est une modification de l’imputation budgétaire d’un titre pour un montant total ou partiel :

il est créé chez l’ordonnateur,

lorsqu'un certificat de réimputation est réalisé pour un titre composé de plusieurs lignes, il peut être constitué de plusieurs lignes également,

il est présenté au moins sur deux lignes :

une première ligne avec l’imputation initiale et son montant,

une deuxième ligne avec l’imputation finale et le nouveau montant,

un bordereau de transmission récapitulatif est généré.

 

sgn_Important Avertissement : les lignes sur crédit d'extourne ne peuvent être réimputées.

 

attention La création d’une réimputation est impossible tant que les autres régularisations (ORDT) sur le titre ne sont pas validées définitivement par l’agent comptable.

 

remarque Le circuit d'un Certificat de réimputation :

 

x_reimputcircuit