Historique des certificats de réimputation de titre
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Cet historique vous renseigne sur le statut du certificat de réimputation, sur le compte d'imputation initiale et finale du titre et vous permet de ré-éditer vos pièces.
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•Statut : indique le statut du certificat de réimputation. •Centre : numéro du centre qui a créé le titre. •N° Régularisation : numéro interne au système, attribué dès l'enregistrement de la régularisation. La numérotation est unique dans l’établissement pour toutes les régularisations de recettes (réimputation et ORDT). •N° Certificat de réimputation : numéro interne au système, attribué dès la création du bordereau. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice. •N° Titre : numéro du titre faisant l'objet de la réimputation. •N° Bordereau : numéro interne au système, attribué dès la préparation du bordereau. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice. •Objet du certificat : objet saisi en création du certificat de réimputation. •Montant Imputé : montant TTC de la pièce moins la TVA collectée. •Montant HT : montant HT réimputé. •Montant TVA : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA. •Montant TTC : montant HT + montant de la TVA. •Imputé initial du titre : montant imputé initialement. •TVA collectée : montant de la TVA collectée. •N° contrôle par centre du certificat : numéro unique par centre et par exercice. •Cession Interne : coché si le tiers facturé est un tiers de cession interne. •Date de création : date de création du certificat par l'ordonnateur. •Refus : objet saisi lors du refus du certificat. •Edité : coché si le certificat a été édité. •Produit à recevoir : coché si la liquidation est un PAR. •Utilisateur qui a validé : nom de l'utilisateur qui a validé le certificat. •Utilisateur qui a créé : nom de l'utilisateur qui a créé le certificat. |
•Type : imputation initiale ou imputation finale. •Objet de la ligne : libellé du détail de la facture. •Compte : compte budgétaire initial ou final suivant le type de ligne. •OF : numéro OF saisi en création de ligne de liquidation. •Code OF : libellé de l'OF quand OF est égale à 4. •HT ligne : montant HT saisi en création de liquidation ou en création du certificat suivant le type de ligne. •TVA ligne : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA ou modifié en saisie de certificat. •TTC ligne : montant HT + montant de la TVA. •Imputé ligne : montant TTC de la ligne moins la TVA collectée. •Taux TVA ligne : taux saisi à la création de la ligne de liquidation. •N° Ligne initiale : numéro de la ligne initiale qui est à l'origine de la réimputation. Ce numéro est important lorsque vous faites une réimputation à partir d'une autre réimputation. |