Rubriques de saisie d'une T.A

<< Click to Display Table of Contents >>

Navigation :  CHAPITRE  8 - Les Origines de Financement > La Taxe d'Appentissage >

Rubriques de saisie d'une T.A

 

sgn_flèchemoitiépleine Identification :

 

sgn_cocheverte Centre : numéro du centre qui crée la Taxe.

sgn_cocheverte N° TAXE : il s’agit du numéro interne au système, attribué dès la préparation de la Taxe. La numérotation est unique dans l’établissement, et continue d’un exercice sur l’autre.

sgn_cocheverteCode : code à saisir

sgn_cocheverte Référence : à saisir par l'utilisateur (ex : n° de la  convention)

sgn_cocheverte Libellé : vous permet de saisir  le libellé précis de la Taxe (35 caractères maximum)

 

sgn_flèchemoitiépleine Modalités :

 

sgn_cocheverte Compte investissement : à sélectionner par l'utilisateur en cliquant sur i_rech.

sgn_cocheverte Compte fonctionnement : attribué par le système : 7482.

 

sgn_flèchemoitiépleine Statut :

 

sgn_cocheverte Statut: vous indique le statut de la Taxe

sgn_cocheverte Modifiable utilisateur : renseigné par le cnerta.

sgn_cocheverte Date de début : saisir la date

sgn_cocheverte Date de solde : vous indique la date de clôture de la Taxe.