Il s'agit d'une dérogation au principe de non-affectation des recettes aux dépenses.
Un financement est prévu par une convention, avec un ou plusieurs partenaires, pour réaliser des opérations précises.
L'abréviation R.A est communément employée.
Le centre constitutif saisit la R.A et l'ordonnateur la valide.
Pour saisir une R.A sur l'année N, la clôture RA et DM doit être effectuée sur N-1.
En fin d'exercice :
•le centre reconduit la ou les ressources affectées.
•l'ordonnateur régularise la ou les RA aux vues des dépenses réalisées.
Le circuit d'une R.A :
A partir de 2015, les RA sont supprimées pour les établissements en M99.