Définition de la liquidation de dépense
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La phase de liquidation de dépense correspond à l'enregistrement des factures dès leur arrivée et ceci en vue de les mandater et de les mettre en paiement
Une liquidation de dépense est composée d'une ou plusieurs lignes et contient tous les renseignements budgétaires. Elle peut impliquer plusieurs origines de financement et peut avoir une TVA récupérable que sur certaines lignes. Elle peut faire référence à un bien qui s'amortit sur deux modes
La liquidation de dépense est :
mono centre
mono facture
mono fournisseur
mais aussi :
pluri engagements
pluri origines de financement
pluri comptes budgétaires
pluri taux de TVA
pluri options de TVA récupérable
pluri fiches d'inventaires
Les liquidations sont numérotés automatiquement par une numérotation unique sur l’établissement et continue d'un exercice sur l'autre.
En historique des liquidations, il existe un numéro de contrôle unique par liquidation et par exercice.
Le circuit d'une liquidation de dépense :