Rubriques de saisie d'un engagement

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Rubriques de saisie d'un engagement

 

sgn_flèchemoitiépleine L'entête de l'engagement :

 

sgn_cocheverte N° enga : numéro interne au système, attribué dès la préparation de l'engagement. La numérotation est unique sur l’établissement, et continue d’un exercice sur l’autre. Le numéro de contrôle, disponible dans l'historique de l'engagement, est unique par centre et par exercice.

sgn_cocheverte Objet : saisir ici le libellé détaillé de l'engagement (35 caractères)

sgn_cocheverte Date : date de travail affichée par défaut mais modifiable

sgn_cocheverte N° bon manuel : n° du livret papier.

sgn_cocheverte Tiers : saisir le nom du tiers ou faire une recherche à l'aide du bouton i_rech.

sgn_cocheverte Cumul tiers : montant total imputé pour ce tiers.

sgn_cocheverte Cession interne : ce champ est coché automatiquement si le tiers utilisé est un tiers interne à l'établissement

sgn_cocheverte N° bon info : attribué automatiquement par le système quand la gestion des bons de commande sera informatisée.

 

sgn_flèchemoitiépleine Les lignes d'engagement :

 

sgn_cocheverte N° ligne : affichage automatique.

sgn_cocheverte Objet : libellé du détail de la commande.

sgn_cocheverte OF : saisir une OF

sgn_cocheverte Code OF : a saisir si l'OF est égale à 2, 3 ou 4

sgn_cocheverte Compte : saisir un compte budgétaire.

sgn_cocheverte Op. TVA : indique si la TVA est récupérable ou non.

exemple : HT=100, TVA=20, TTC=120

option TVA=oui (tva récupérable) : 100 seront imputés au budget.

option TVA=non (tva non récupérable) : 120 seront imputés au budget.

sgn_cocheverte HT : saisir le montant HT de l'engagement.

sgn_cocheverte Taux TVA : affiché par défaut à 19.6 mais modifiable.

sgn_cocheverte TVA : calculé pour chaque ligne en fonction du HT et du taux de TVA.

sgn_cocheverte Clé CSA : sélectionnez une clé CSA préalablement saisie sur le module ordonnateur.

sgn_cocheverte N° Code Marché : sélectionnez un code marché préalablement saisi sur le module ordonnateur. La clé CSA utilisée pour ce marché sera affichée dans la zone clé CSA.

sgn_cocheverte Libellé du lot : renseigné automatiquement en fonction du marché sélectionné.

sgn_attention Vous devez sélectionner une clé CSA ou un marché formalisé.

Le dépassement du seuil sur le lot de marché bloque l'enregistrement de l'engagement.

 

sgn_flèchemoitiépleine Les calculs effectués :

 

sgn_cocheverte Disponibles des clés CSA : indique le disponible restant à consommer sur la clé CSA.

sgn_attention La saisie d'une clé CSA déjà utilisée pour marché formalisé dont le montant est supérieur à 90 000, provoque un dépassement systématique. Il faut alors utiliser le code marché pour cet engagement ou l'ordonnateur doit créer une autre clé CSA, si autorisé (voir les catégories de marchés)

 

sgn_cocheverte Disponibles des lots de Marchés Formalisés : indique le disponible restant à consommer sur les lots de marchés formalisés.

 

sgn_cocheverte Disponibles de codes OF : indique le disponible restant à consommer en tenant compte du montant saisi sur chaque ligne de l'engagement.

 

sgn_cocheverte Disponibles Budgétaires : indique le disponible restant à consommer en tenant compte du montant saisi sur chaque ligne de l'engagement.

 

sgn_cocheverte Totaux engagés : indique les montants totalisés par taux de TVA.

 

sgn_cocheverte Montants imputés : indique le montant TTC de l'engagement moins la TVA récupérable.

sgn_cocheverte Montant HT : indique le montant total HT de l'engagement.

sgn_cocheverte Montant TVA : indique le montant total de la TVA de l'engagement.

sgn_cocheverte Montant TTC : indique le montant total TTC de l'engagement.