Rubriques de saisie d'un engagement
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L'entête de l'engagement :
N° enga : numéro interne au système, attribué dès la préparation de l'engagement. La numérotation est unique sur l’établissement, et continue d’un exercice sur l’autre. Le numéro de contrôle, disponible dans l'historique de l'engagement, est unique par centre et par exercice.
Objet : saisir ici le libellé détaillé de l'engagement (35 caractères)
Date : date de travail affichée par défaut mais modifiable
N° bon manuel : n° du livret papier.
Tiers : saisir le nom du tiers ou faire une recherche à l'aide du bouton .
Cumul tiers : montant total imputé pour ce tiers.
Cession interne : ce champ est coché automatiquement si le tiers utilisé est un tiers interne à l'établissement
N° bon info : attribué automatiquement par le système quand la gestion des bons de commande sera informatisée.
Les lignes d'engagement :
N° ligne : affichage automatique.
Objet : libellé du détail de la commande.
OF : saisir une OF
Code OF : a saisir si l'OF est égale à 2, 3 ou 4
Compte : saisir un compte budgétaire.
Op. TVA : indique si la TVA est récupérable ou non.
exemple : HT=100, TVA=20, TTC=120
option TVA=oui (tva récupérable) : 100 seront imputés au budget.
option TVA=non (tva non récupérable) : 120 seront imputés au budget.
HT : saisir le montant HT de l'engagement.
Taux TVA : affiché par défaut à 19.6 mais modifiable.
TVA : calculé pour chaque ligne en fonction du HT et du taux de TVA.
Clé CSA : sélectionnez une clé CSA préalablement saisie sur le module ordonnateur.
N° Code Marché : sélectionnez un code marché préalablement saisi sur le module ordonnateur. La clé CSA utilisée pour ce marché sera affichée dans la zone clé CSA.
Libellé du lot : renseigné automatiquement en fonction du marché sélectionné.
Vous devez sélectionner une clé CSA ou un marché formalisé.
Le dépassement du seuil sur le lot de marché bloque l'enregistrement de l'engagement.
Les calculs effectués :
Disponibles des clés CSA : indique le disponible restant à consommer sur la clé CSA.
La saisie d'une clé CSA déjà utilisée pour marché formalisé dont le montant est supérieur à 90 000, provoque un dépassement systématique. Il faut alors utiliser le code marché pour cet engagement ou l'ordonnateur doit créer une autre clé CSA, si autorisé (voir les catégories de marchés)
Disponibles des lots de Marchés Formalisés : indique le disponible restant à consommer sur les lots de marchés formalisés.
Disponibles de codes OF : indique le disponible restant à consommer en tenant compte du montant saisi sur chaque ligne de l'engagement.
Disponibles Budgétaires : indique le disponible restant à consommer en tenant compte du montant saisi sur chaque ligne de l'engagement.
Totaux engagés : indique les montants totalisés par taux de TVA.
Montants imputés : indique le montant TTC de l'engagement moins la TVA récupérable.
Montant HT : indique le montant total HT de l'engagement.
Montant TVA : indique le montant total de la TVA de l'engagement.
Montant TTC : indique le montant total TTC de l'engagement.