Références de règlement
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La saisie d'une nouvelle référence de règlement se fait par l'option ajouter .
Vous pouvez saisir plusieurs références de règlement.
Mode de règlement : modes de règlement obligatoire qui conditionnent la saisie du BIC.
Vous devez sélectionner un mode de règlement parmi la liste fournie par le CNERTA, cette liste est non modifiable par l'utilisateur.
BIC 1 : à saisir sur 8 caractères minimum et 11 caractères maximum sauf pour les modes G Autres-Euro et 9 Autre-Franc
IBAN 2 : à saisir sur 15 caractères minimum et 34 maximum sauf pour les modes G Autres-Euro et 9 Autre-Franc.
Nom banque : à saisir sur 35 caractères maximum. Il est mis à jour automatiquement à 'Divers' pour les modes G Autres-Euro et 9 Autre-Franc
Bureau : à saisir sur 35 caractères maximum sauf pour les modes G Autres-Euro et 9 Autre-Franc
Actif : Mis à actif par défaut. Si cette case est cochée, cette référence de règlement pourra être utilisée lors de vos saisies.
Dès que cette case est décochée, la ligne s'inscrit en italique et cette référence bancaire désactivée ne peut plus être utilisée (elle ne vous sera plus proposée lors de l'utilisation du tiers).
Défaut : La référence de règlement définie par défaut sera affichée automatiquement lors de la création de vos liquidations mais vous pourrez également en choisir une autre dans la liste que vous aurez saisie ici
Pays : La zone est initialisée à 'FRANCE'. Choisir parmi la liste proposée (Touche F9) si le mode sélectionné est D Etranger-euro et 4 Etranger-Franc.
Type SEPA : zone renseignée automatiquement (exemple : France, Zone Euro, Autre)
Rib correspondant : Rib calculé en fonction de l'IBAN saisi.
La suppression d'une référence de règlement n'est possible que si aucune pièce n'a été passée avec ces références.
L'Agent Comptable peut ajouter une nouvelle référence de règlement pour un tiers, en particulier dans le cas de virements refusés par la banque. Si cette nouvelle référence est déclarée comme référence par défaut, le centre est informé de la modification à la prochaine liquidation créée avec le tiers.
Lors de l'enregistrement, le système réalise des contrôles :
➢Si le mode est A, B, C, E, F, 1, 2, 3, 5 ou 6, le système vérifie que le code pays du BIC est bien égale à FR, NC, PF, GP, MQ, GF , RE, PM et YT soit France, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint pierre et Miquelin et Mayotte.
➢Si le mode est D ou 4 le système vérifie que le code pays du BIC n’est pas FR, NC, PF, GP, MQ, GF , RE, PM et YT .