La personne responsable des marchés (PRM) ou l’ordonnateur définit les marchés et les besoins de l’établissement.
Chaque marché non formalisé se caractérise par une Clé de Suivi d’Achats (CSA), composée de :
la sous-catégorie de marché,
le code de la nomenclature,
le n° séquentiel du marché : n° d’opération, n° d’ouvrage ou n° de besoin.
Une clé de suivi d’achats (CSA) :
est propre à l’établissement
peut être référencée par tous les centres de l’établissement
est contrôlée par année pour le seuil indiqué
est reconduite chaque année jusqu’à sa clôture volontaire.
La saisie des clés CSA se fait sur le module ordonnateur.
Une clé n’est pas liée à un centre constitutif. Cependant elle doit être obligatoirement indiquée sur toutes les opérations de dépenses engagées et liquidées dans le centre.
Un engagement ou une liquidation dans le centre ne pourra pas être validé si l’ordonnateur n’a pas défini de clé CSA.
Le circuit des clés CSA :
