La nomenclature des marchés

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La nomenclature des marchés

 

sgn_mainindex_selectSélectionnez le module Suivis i_suivbudg du menu fichier, puis Suivis, Gestion des Marchés publics, Nomenclature des marchés i_marche_nomenc.

 

La nomenclature des marchés est affichée.

 

x_Marche_Nomenc

 

sgn_cocheverteNiveau :

Il existe 3 niveaux :

1 : grandes familles de marchés de fournitures ou services (exemple : 10.00 Denrées alimentaires).

2 : familles homogènes de fournitures ou services (exemple : 10.01 Produits carnés surgelés ou congelés, 10.02 Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés).

3 : détails des fournitures ou services de la famille.  

sgn_mainindexLes niveaux 1 et 3 sont affichés à titre indicatif.

 

sgn_cocheverteCode : référence de la famille homogène.

sgn_important Seul le code de niveau 2 qui utilisé pour la saisie des clés CSA.

 

sgn_cocheverteLibellé court : libellé réglementaire de la famille.

 

sgn_cocheverteSeuil : montant à ne pas dépassé. Ce montant est fixé à 200 000 euros pour les EPL, 130 000 pour les EPN, 5 000 000 pour les marchés de travaux (EPN et EPL).

 

sgn_cocheverteSeuil à contrôler : les contrôles de dépassement seront effectués sur les liquidations utilisant ce code.

 

sgn_important Seul le code 00.00 utilisé pour les marché non soumis (Clé CSA = N NS 00.00 /1) n'a ni seuil, ni contrôle de dépassement.

 

sgn_cocheverteCréé par utilisateur O/N : coché si ce code de nomenclature a été créé par l'ordonnateur.

 

sgn_cocheverteLibellé long : reprise détaillée du libellé court.

 

sgn_attention Utilisez le tri simple i_tri ou la recherche sur le serveur i_rechercher pour accéder rapidement aux informations que vous recherchez. Le fractionnement de l'écran est également très utile.