La nomenclature des marchés
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La nomenclature des marchés est affichée.
Niveau :
Il existe 3 niveaux :
1 : grandes familles de marchés de fournitures ou services (exemple : 10.00 Denrées alimentaires).
2 : familles homogènes de fournitures ou services (exemple : 10.01 Produits carnés surgelés ou congelés, 10.02 Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés).
3 : détails des fournitures ou services de la famille.
Les niveaux 1 et 3 sont affichés à titre indicatif.
Code : référence de la famille homogène.
Seul le code de niveau 2 qui utilisé pour la saisie des clés CSA.
Libellé court : libellé réglementaire de la famille.
Seuil : montant à ne pas dépassé. Ce montant est fixé à 200 000 euros pour les EPL, 130 000 pour les EPN, 5 000 000 pour les marchés de travaux (EPN et EPL).
Seuil à contrôler : les contrôles de dépassement seront effectués sur les liquidations utilisant ce code.
Seul le code 00.00 utilisé pour les marché non soumis (Clé CSA = N NS 00.00 /1) n'a ni seuil, ni contrôle de dépassement.
Créé par utilisateur O/N : coché si ce code de nomenclature a été créé par l'ordonnateur.
Libellé long : reprise détaillée du libellé court.
Utilisez le tri simple ou la recherche sur le serveur pour accéder rapidement aux informations que vous recherchez. Le fractionnement de l'écran est également très utile.