Les marchés de fournitures

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Les marchés de fournitures

 

x_catégorie_marché_fournitures

 

sgn_mainindexEnsemble unique de livraisons

sgn_flèchemoitiépleineC’est un besoin unique, isolé et spécifique, même si l’achat réalisé fait l’objet de plusieurs livraisons.

sgn_flèchemoitiépleineLes livraisons peuvent s’étaler sur une période supérieure à l’année et le montant à prendre en compte est comme pour les travaux, déconnecté de la règle de l’annuité budgétaire => pluri annuel (exemple : acquisition de mobilier pour un nouveau bâtiment).

 

sgn_mainindexLivraisons récurrentes

sgn_flèchemoitiépleineA ces besoins correspondent des dépenses répétitives de fournitures. Il s’agit souvent de biens dont l’établissement aura besoin tout au long de son existence, tels que du papier ou des petites fournitures de bureau.

sgn_flèchemoitiépleineCes dépenses seront évaluées pour une année civile, même si des factures sont payées sur l’exercice suivant.