Les marchés de fournitures
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Ensemble unique de livraisons
C’est un besoin unique, isolé et spécifique, même si l’achat réalisé fait l’objet de plusieurs livraisons.
Les livraisons peuvent s’étaler sur une période supérieure à l’année et le montant à prendre en compte est comme pour les travaux, déconnecté de la règle de l’annuité budgétaire => pluri annuel (exemple : acquisition de mobilier pour un nouveau bâtiment).
Livraisons récurrentes
A ces besoins correspondent des dépenses répétitives de fournitures. Il s’agit souvent de biens dont l’établissement aura besoin tout au long de son existence, tels que du papier ou des petites fournitures de bureau.
Ces dépenses seront évaluées pour une année civile, même si des factures sont payées sur l’exercice suivant.