Les marchés de services
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Ensemble unique de prestations de services concourant à une même opération
Correspond à un besoin ponctuel, isolé et qui participe à la réalisation d’une même opération définie par la personne responsable des marchés.
La notion d’opération de service permet de ventiler et d’isoler, au sein d’une même famille, les services qui répondent à un objectif précis.
Prestations récurrentes de services concourant à une même opération
Correspond à des services pour lesquels l’établissement à des besoins courants ou répétitifs et qui participe à la réalisation d’une même opération de service définie par la personne responsable des marchés.
Ces dépenses seront évaluées pour une année civile.
Prestations des services continus
Ce sont celles pour lesquelles il ne peut y avoir d’interruption de service ou de découpage dans le temps.
Elles sont réalisées sur la base de forfaits globaux, sans bon de commande (exemples : nettoyage courant de locaux, assurances, téléphonie).
Dans ce cas la valeur à prendre en compte est la valeur des prestations sur la durée totale de leur réalisation (= durée du contrat)