Opération de travaux
Il revient à la personne responsable des marchés (PRN) de définir l’opération lors de la décision de lancer les travaux qui visent à satisfaire un besoin déterminé.
Les travaux peuvent porter sur une partie d’un ouvrage ou sur plusieurs ouvrages.
Il peuvent également dépasser le cadre annuel.
L’ouvrage
L’ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment destiné à remplir par lui même une fonction économique ou technique (exemple : réhabilitation d’un immeuble, d’un terrain).
Tous les travaux décidés ou programmés simultanément se rapportant à un même ouvrage (=> n° d’ouvrage), même s’ils se déroulent sur plusieurs exercices budgétaires, doivent donc se trouver cumulés sur le même n° d’ouvrage.
Le code 00.01 (Travaux Sans code de nomenclature) servira pour flécher les marchés de travaux qui n'ont pas de déclinaison en famille homogène.
Les clés CSA utilisées pour les marchés de travaux sont T OU 00.01 / numéro de clé CSA et T OP 00.01 / numéro de clé CSA.