Rembourser des pensions
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Quand le remboursement peut être groupé sur un avis aux familles avec une pension supérieure à ce remboursement, on rentre dans le cadre habituel des remises d’ordre.
Par contre si le remboursement ne peut pas se déduire d’une ligne de pension, on sort du cadre de la remise d’ordre et on doit pratiquer différemment.
Ce remboursement peut être fait par réduction de titre, mais l’usage de la compensation conduit à une réduction de titre sur le titre collectif, accompagné d’un reversement de mandat sur le mandat collectif. Ce procédé est complexe, et ces opérations ne peuvent être remontées à la facturation Libellule.
Il a donc été décidé, avec l’accord de l’Inspection, de traduire ce remboursement par une dépense aboutissant à un mandat..
Le remboursement passe par la facturation Libellule, pour être ensuite importé en comptabilité par l'interface Libellule
. Pour un meilleur suivi il est conseillé, pour ces cas exceptionnels, de faire un lot spécifique par remboursement.
Les différentes étapes :
sur Libellule
Un article de facturation Libellule de type bourse, appelé par exemple « REMBPENS » doit être créé, et associé au compte 7096 : Rabais, remises ristournes sur les services
Le remboursement de pension est saisi comme une ligne de facture sur l’article Libellule de remboursement de pensions, avec le montant voulu en négatif.
sur Cocwinelle
L'importation du lot suit le procédé habituel sur le centre.
Le compte 7096 doit avoir été préalablement ouvert au budget ou par DM, ou être ouvert à zéro, en fonctionnement/charges.
La ligne de remboursement de pension apparaît dans l’onglet des bourses.
La procédure de compensation habituelle s’applique. En fonction des montants à compenser cette ligne peut apparaître sur un mandat individuel, sur le mandat collectif du lot, ou être éclatée entre les 2.
Interprétation comptable
Il s’agit du fonctionnement normal des RRR (Remises, rabais, ristournes)
Contrôle du disponible
Si le compte 7096 a été ouvert à zéro, ou n’a pas de crédit suffisant, les différentes étapes de validation signaleront un dépassement du disponible au chapitre 70 en dépenses.
Il faudra donc que les différents acteurs (centre, ordonnateur, agent comptable) outrepassent les messages signalant ce dépassement.
Ces "dépenses" au 7096 venant en réduction du chapitre 70, et non en augmentation de la classe 6, il n'y a pas de difficultés particulières à accepter le dépassement.